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Modalités d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs

Merci de partager votre photo avec IKEA Canada. Nous aimons la façon dont vous avez utilisé nos produits dans votre espace et nous aimerions partager votre photo avec notre communauté. Mais nous devons d’abord obtenir votre permission. Veuillez lire les modalités ci-dessous. Si vous êtes d’accord avec celles-ci, répondez avec le mot-clic #ja (ja signifie « oui » en suédois)!

Cession à IKEA Canada Limited Partnership
En répondant à notre demande avec le mot-clic #ja, vous accordez à IKEA Canada Limited Partnership (« IKEA Canada »), ses affiliés, ses filiales, ses franchises, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que ses agents et représentants (collectivement appelés « IKEA ») la licence mondiale sans redevance, irrévocable et illimitée pour utiliser, publier, afficher, télédiffuser, corriger, modifier et distribuer des documents, contenus, illustrations, photos, vidéos, commentaires ou informations en lien avec la photo (ci-après appelé « Document »), incluant ceux comprenant votre nom, voix, image, ressemblance, ou toute autre représentation pouvant vous identifier (collectivement, « Votre image »). Ces Documents peuvent prendre une forme, un style, une couleur ou un support déjà connu(e) ou développé(e) ultérieurement (incluant, sans s’y limiter, photographie, vidéo, film, enregistrement audio, application, dessin, imprimé, télévision, affichage en magasin, internet, courriel, catalogue et média électronique) sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Cette licence demeure en vigueur après la cessation ou la résiliation de cette entente et de votre participation à la communauté. Vous reconnaissez et acceptez que IKEA détienne l’ensemble des droits, titres et intérêts de tout Document soumis à IKEA, directement ou par l’entremise de fournisseurs de service, incluant les modifications, améliorations, mises à jour, œuvres dérivées et commentaires s’y rapportant, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle. IKEA sélectionnera les images à partir des critères suivants : les images doivent mettre à l’honneur les produits IKEA et démontrer une utilisation unique d’un produit IKEA (toute transformation impliquant une modification structurelle est exclue). Les images qui présentent des personnes (incluant des enfants) seront exclues, tout comme celles ayant un contenu blasphématoire, haineux ou réservé aux adultes.

Garanties et représentations
En répondant à notre demande à l’aide du mot-clic #ja, vous garantissez et déclarez que : (a) vous êtes l’auteur exclusif du Document et que vous en possédez tous les droits d’utilisation ou, sinon, vous avez le droit de nous octroyer les droits susmentionnés; (b) vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur le Document; (c) vous avez payé ou payerez en totalité les frais et autres paiements s’appliquant à l’usage du Document; (d) tout Document que vous fournissez à IKEA est exact; (e) le Document ne viole aucun droit d’auteur, marque déposée, droit de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou les droits de toute personne ou entité; (f) la publication du Document dans différents médias, incluant le web, ne violera les droits d’aucune tierce partie; (g) vous avez obtenu la permission de toutes les personnes incluses dans le Document dont le nom, la voix, l’image, la ressemblance ou toute autre représentation sont identifiables; (h) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou vous avez la permission d’un parent ou d’un tuteur pour participer.

Indemnisation
Vous indemnisez IKEA (ainsi que ses responsables, directeurs, agents, affiliés, partenaires, employés, représentants et fournisseurs de services) contre toute réclamation, demande ou compensation (directe ou indirecte) de quelque nature, connue ou inconnue, incluant les honoraires juridiques raisonnables découlant de la violation de toute garantie ou déclaration énoncée ci-dessus, d’une infraction de votre part de l’une de ces modalités, de la violation de votre part de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

Cette indemnisation demeurera en vigueur après la cessation ou la résiliation de cette entente et de votre participation à la communauté. Si elle est dûment avisée que le Document enfreint prétendument les droits de propriété intellectuelle d’autrui, IKEA retirera son contenu. En aucun cas et d’aucune façon IKEA ne sera tenue responsable de (i) tout Document contenant des erreurs ou omissions; ou (ii) toute perte ou tout dommage (incluant, sans s’y limiter, un dommage matériel ou corporel) de toute sorte pouvant résulter de l’utilisation de tout Document présenté, envoyé par courriel ou autrement transmis à la communauté.

Droits réservés
IKEA se réserve le droit de retoucher, de changer ou de modifier le Document, à sa seule discrétion. Vous renoncez par la présente à tout droit d’inspection ou d’approbation des pièces finales ou de toute part ou élément qui comprend Votre image.

Loi applicable
Sauf dans la mesure où les lois de la province ou d'un territoire canadiens où vous résidez exigent que les lois de cette juridiction s’appliquent à ces modalités, les lois de la province de l’Ontario, au Canada, régisront ces modalités, sans égard à aucun principe de conflit de droit. IKEA se réserve le droit de faire des changements à ces modalités à tout moment.

Général
Sauf dans la mesure où les lois de la province ou du territoire canadiens où vous résidez interdisent ce choix de disposition relative aux tribunes, toute revendication ou tout litige entre vous et IKEA découlant en totalité ou en partie du Document ou de la communauté sera jugé exclusivement par un tribunal compétent situé dans la ville de Toronto, en Ontario. Si une clause de ces modalités est jugée non valide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette clause ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses de ces modalités, lesquelles demeureraient en vigueur. Aucune renonciation à une clause quelconque de ces modalités ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause, et le manquement de IKEA à affirmer tout droit ou toute disposition dans le cadre de ces modalités ne constituent une renonciation audit droit ou disposition. C’est la volonté expresse des parties que la présente entente ainsi que tous les documents y afférant sont rédigés en anglais.

Reconnaissance et entente
En répondant à notre demande avec le mot-clic #ja, vous reconnaissez et êtes d’accord avec les modalités ci-dessus, compte tenu de la chance qui vous est offerte par IKEA de paraître ou que votre Document paraisse dans notre matériel promotionnel. Vous attestez que vous avez bien lu et compris ce document et que vos questions concernant son application ou la signification de ses modalités ont été répondues de manière satisfaisante.