Conditions contractuelles

Conditions contractuelles générales de IKEA Belgium S.A.

Définitions:

Adultes - personne physique de 18 ans ou plus

Application Mobile - application mobile d'IKEA téléchargeable en Belgique sur les plateformesen ligne dédiées (par ex. Google Play et App Store)

Autorisation de dépôt  - autorisation expresse préalable donnée par le Client de déposer sa commande dans un « Lieu sûr » (tel que défini dans les présentes), sans obligation de signature (code) ou de présence du Client au moment de la livraison.  

Bon d'achat - carte magnétique sur laquelle IKEA charge une somme d'argent dans le cadre de l'exercice par le Client de son droit d'échange

Carte-cadeau - carte magnétique sur laquelle le Client peut (faire) créditer une certaine somme permettant d'acheter des Produits

CDE - Code de droit économique

Clients - Consommateurs ou Entreprises concluant un contrat avec IKEA

Colis – petites Marchandises avec un poids maximal de 30 kg.

Conditions particulières - conditions applicables à un sujet ou Produit spécifique et qui coexistent avec et en complément des présentes Conditions contractuelles générales

Consommateur - toute personne physique agissant à des fins sortant du cadre de ses activités professionnelles, industrielles ou artisanales et qui conclut un contrat avec IKEA

Contrat à distance - contrat de vente conclu entre IKEA et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, en dehors de la présence physique de IKEA et du Client, et en vue duquel, jusqu'au moment de la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance (par ex. via Click & Collect sur le Site web, l'Application Mobile, commande (complémentaire) par téléphone)

Échange - échanger l'achat contre un autre Produit de l'assortiment IKEA; le Client reçoit un Bon d'achat

Entreprise - toute personne physique ou morale poursuivant durablement un but économique, ainsi que ses associations, et qui conclut un contrat avec IKEA

Force majeure - tout circonstance étrangère à IKEA et indépendante de la volonté et dont IKEA ne pouvait raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences; sont notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive:

• perturbations/interruptions du Site web ou de l'Application Mobile, des services de télécommunication et/ou de paiement étrangères à IKEA et indépendantes de sa volonté et dont IKEA ne pouvait raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences;

• grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, et notamment les conflits chez le Sous-traitant et/ou les services de télécoms/postaux;

• une modification importante de la législation applicable aux Produits proposés à la vente;

• l'arrêt de la production de Marchandises par leur fabricant (si le fabricant n'est pas IKEA).

Garantie spécifique - garantie supplémentaire offerte par le fabricant dont l'étendue et la durée diffère selon la Marchandise

IKEA - IKEA BELGIUM SA, ayant son siège social à 1930 Zaventem, Weiveldlaan 19, et inscrite à la BCE sous le numéro 0425.258.688; contact : [email protected]; Numéro de compte : BE03001482440084 et BE86001946145150 SWIFT : BBRUBEBB

Installation de cuisine - l'assemblage, la pose et/ou la fixation des éléments (armoires, portes, plans de travail, poignées, tiroirs, pieds, plinthes, panneaux de finition, pièces de remplissage, aménagement standard et amortisseurs pour portes et tiroirs éventuels), le raccordement des appareils électroménagers, du robinet et de l’évier selon le plan définitif remis par IKEA et les raccordements techniques convenus; ne comprend pas : le petit matériel (câbles de raccordement, robinet shell, silicone, tuyaux PVC, etc.), la démolition et l’évacuation de l’ancienne cuisine, l’adaptation/la découpe en onglet de meubles, la finition jusqu’au plafond, la finition d’un îlot de cuisine, etc.

Lieu sûr - endroit sécurisé à l’adresse de livraison du Client, sur son terrain, raisonnablement caché de la vue de tous et protégé des intempéries, où la commande du Client peut être déposée dans le cadre d’une Autorisation de dépôt.  

Magasin(s) - magasin(s) IKEA situés en Belgique

Marchandises - les biens meubles corporels vendus par IKEA (par ex. vaisselle, chaises, tables, fauteuils, ustensiles de cuisine, etc.)

Marchandises (personnalisées) - Marchandises fabriquées à la demande du Client et selon ses desiderata (par ex. plan de travail sur mesure)

Pick-up Point(s) - lieux déterminés par IKEA en Belgique où on peut retirer ou rapporter des Marchandises commandées, exploités par une tierce partie qui remet des Produits aux Clients ou les reprend pour le compte de IKEA.

Point Retrait Colis – un des (environ) 2800 points de Retrait Colis de notre partenaire externe Bpost. 

Prix total - le prix à payer au total par le Client, qui comprend : les frais de livraison, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes les autres taxes

Produits - désigne aussi bien des Marchandises (personnalisées) que des Services ou l'un des deux

Rétractation - résiliation du contrat sans donner de motif; le Client est remboursé

Service - tout travail réalisé par IKEA et/ou ses Sous-traitants dans le cadre de l'activité professionnelle de IKEA ou en exécution de son objet statutaire (par ex. assemblage de meubles, livraison de meubles, etc.)

Site web - www.ikea.com/be

Sous-traitant - société qui fournit/livre des Services ou Marchandises aux Clients pour le compte de IKEA (par ex. transporteurs, installateurs de cuisines, etc.)

Introduction, généralités :

• Ces Conditions contractuelles générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec IKEA. En concluant un contrat, le Client accepte que ces Conditions générales en fassent partie intégrante et indissociable.

• Toute dérogation à ces Conditions générales et aux éventuelles Conditions particulières requiert l'accord exprès et écrit d'une personne habilitée à représenter IKEA. Une absence de réaction ou de contestation de la part de IKEA ne pourra en aucun cas être interprétée comme l'acceptation d'une dérogation.

• Enfin, IKEA distribue des brochures d’information, des instructions pratiques et autres informations. En cas de divergence entre ces documents et les présentes Conditions générales, ce sont les dispositions de ces dernières qui priment.

1. Commandes et contrats : généralités

Une commande peut être passée dans un des Magasins de IKEA ou via un Contrat à distance. Il est toujours présumé que les Produits commandés par le Client sont destinés à un usage privé normal, et non à un usage professionnel.

Une commande ne donne lieu à un contrat que si :

• un bon de commande numéroté est établi ou un e-mail de confirmation est rédigé par IKEA et remis ou envoyé au Client; et
• si le Prix total a été payé.

Le paiement peut se faire en liquide (au Magasin), avec un chèque bancaire certifié, avec des écochèques ou des chèques-repas (pour certains Produits) ou au moyen d'une Carte-cadeau IKEA ou d'une carte de crédit ou de paiement (voir sur le Site web de IKEA la liste des cartes de crédit et de paiement acceptées). Le Client est seul responsable de l'approvisionnement de sa carte de crédit ou de paiement (contrôler les limites de la carte de crédit).

IKEA ne peut vendre de Produits qu’à des utilisateurs finaux. Les utilisateurs finaux peuvent être des personnes physiques ou morales. IKEA a l’obligation d’empêcher de façon proactive la revente ou tout autre transfert de Produits en dehors du système de franchise auquel elle appartient. Si IKEA soupçonne des Clients d’acheter des Produits dans le but de les revendre ou de les transférer d’une autre manière, IKEA se réserve le droit de demander à ces Clients de s’identifier, refuser des commandes, annuler des commandes acceptées et/ou refuser de les exécuter. Ce qui précède s’applique aussi bien aux Produits individuels qu’aux grandes quantités et est valable en Belgique comme à l’étranger.

Ces règles de franchise s’appliquent dans le monde entier et de la même manière à tous les franchisés, indépendamment de leur taille, de leur emplacement ou de leur structure commerciale.

2. Livraison et transfert de la propriété et des risques

2.1. Possibilités de livraison

Après paiement du Prix total, le Client entre en possession des Produits :

en cas d'achat dans un Magasin :

• en emportant immédiatement les Marchandises chez lui;
• en faisant livrer les Marchandises (excepté les Colis) ultérieurement dans un Magasin ou un Pick-up Point en Belgique et en allant les y retirer ;
• en faisant livrer les Colis ultérieurement dans un Point Retrait Colis et en allant les retirer, pour autant que le prix d’achat des Colis soit supérieur à 19,99 € TVAC, calculé après toutes les remises et taxes mais avant les frais de service ou de livraison. Les nouveaux prix baissés, prix applicable sur la sélection de produits « dernière chance », et offres temporaires liées au Compte IKEA Family sont d’application ;
• en faisant livrer les Produits par IKEA ou son Sous-traitant à une adresse en Belgique indiquée par lui, pour autant que le prix d'achat des Colis soit supérieur à 19,99 € TVAC, calculé après toutes les remises et taxes mais avant les frais de service ou de livraison. Les nouveaux prix baissés, prix applicable sur la sélection de produits « dernière chance », et offres temporaires liées au Compte IKEA Family sont d'application.

en cas d'achat via un Contrat à distance :

• en faisant livrer les Marchandises ultérieurement dans un Magasin ou un Pick-up Point en Belgique et en allant les y retirer;
• en faisant livrer les Colis ultérieurement dans un Point Retrait Colis et en allant les retirer, pour autant que le prix d'achat des Colis soit supérieur à 19,99 € TVAC, calculé après toutes les remises et taxes mais avant les frais de service ou de livraison. Les nouveaux prix baissés, prix applicable sur la sélection de produits « dernière chance », et offres temporaires liées au Compte IKEA Family sont d'application ;
• en faisant livrer les Produits par IKEA ou son Sous-traitant à une adresse en Belgique indiquée par lui, pour autant que le prix d’achat des Colis soit supérieur à 19,99 € TVAC, calculé après toutes les remises et taxes mais avant les frais de service ou de livraison. Les nouveaux prix baissés, prix applicable sur la sélection de produits « dernière chance », et offres temporaires liées au Compte IKEA Family sont d’application.

2.2. Délai de livraison et date de livraison

Pour tous les Produits, le délai de livraison est de huit semaines. Ce délai peut être différent s'il en est expressément convenu ainsi à la commande. Le délai commence à courir le lendemain de l'achat.

IKEA communiquera au Client une date de livraison, soit immédiatement à la commande, soit après celle-ci. Pour un Service de montage ou d'installation, le Client sera contacté par le Sous-traitant dans les 48 h suivant la commande du Service afin de fixer une date de livraison de commun accord. IKEA s'efforce de (faire) procéder à l’envoi et à la livraison avec un maximum de ponctualité. La date de livraison est toutefois une approximation, sans la moindre obligation dans le chef de IKEA (sous réserve des dispositions contraignantes de la législation applicable). Si cette date ne peut être respectée, IKEA en informera le Client dans les plus brefs délais.

Dans le cas d'un Contrat à distance et de la commande de plusieurs Marchandises, la livraison de celles-ci peut se faire à plusieurs dates en fonction de la taille des Marchandises et du mode d'expédition, mais toutes les Marchandises seront livrées dans le délai de livraison de huit semaines.

Si IKEA ne remplit pas son obligation de livrer les Produits ponctuellement, le Client priera IKEA d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. Si IKEA ne livre pas les Produits dans ce délai supplémentaire, le Client est en droit de mettre fin au contrat, et IKEA remboursera immédiatement tous les montants payés par le Client en vertu du contrat.

2.3. Expédition et livraison

L’expédition de Produits à une adresse déterminée en Belgique se fait toujours à la demande du Client. Si le Client conteste avoir formulé une telle demande, la charge de la preuve lui revient. Le Client prend ses dispositions afin de pouvoir réceptionner les Produits le jour de la livraison. Il lui est loisible de donner procuration à un Adulte. La personne qui est présente sur le lieu de livraison en Belgique et qui réceptionne les Produits est supposée avoir reçu une telle procuration.

Si les Produits ne peuvent pas être livrés parce que le Client refuse la livraison, tous les transports supplémentaires sont à la charge du Client, à moins que ce dernier puisse démontrer que les Marchandises présentées étaient endommagées ou non conformes à la commande, de sorte que son refus d'en prendre livraison est justifié.

Toutes les expéditions et livraisons sont facturées aux tarifs appliqués par IKEA (voir Site web) et payées préalablement par le Client. Ces tarifs sont valables pour une livraison dans des conditions normales et au rez-de-chaussée, sauf convention contraire expresse indiquée sur le bon de commande ou dans l'e-mail de confirmation. Un supplément sera demandé pour les livraisons nécessitant d'utilisation d'un monte-meuble, même si cela n'avait pas précisé à la commande.

S'il s'avère au moment de la livraison qu'un éventuel supplément dû (par ex. pour la location du monte-meuble) n'a pas été payé, les Marchandises peuvent ne pas être livrées. Elles seront alors reprises par le Sous-traitant, et les frais de transport seront mis à la charge du Client.

2.3.1 Autorisation de dépôt  

IKEA peut, à son entière discrétion, activer ou désactiver le Service Autorisation de dépôt pour certains codes postaux en Belgique. Si ce service est disponible, les Clients pourront choisir l’option « Autorisation de dépôt » lors de la finalisation de la commande. En choisissant cette option, le Client autorise expressément le livreur à déposer sa commande dans un Lieu sûr, sans obligation de signature (code) ou de présence du Client au moment de la livraison. Le Client consent à ce qu’une fois la commande placée dans le Lieu sûr par le livreur, la livraison soit réputée achevée et le risque de perte, de vol ou de dommage soit transféré au Client. IKEA ne pourra être tenue responsable de tout vol, perte ou dommage survenu une fois la livraison achevée dans le cadre du service « Autorisation de dépôt ». 
À son arrivée à l’adresse de livraison du Client, le livreur sonnera quoi qu’il en soit à la porte pour vérifier si le Client est présent ou non. Si le Client est absent, le livreur déposera la commande du Client dans un Lieu sûr et prendra une photo de la commande placée dans le Lieu sûr afin de confirmer sa livraison. Cette photo sera utilisée uniquement dans le but de vérifier la livraison et sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur IKEA.be. Les seules données personnelles que la photo peut inclure sont les informations présentes sur les étiquettes. Toutefois, si le livreur juge raisonnablement qu’il n’y a pas de Lieu sûr approprié où déposer la commande (par exemple, parce que la zone n’est pas accessible ou pas suffisamment sécurisée), il ramènera la commande chez IKEA et le service clientèle IKEA contactera le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison et d’une période où le Client sera présent chez lui.  
Concernant les livraisons dans des appartements ou des immeubles avec plusieurs logements, seuls la porte d’entrée de l’immeuble ou, pour autant que le livreur puisse y accéder légalement, le hall d’entrée situé derrière la porte d’entrée sont considérés comme des Lieux sûrs appropriés.
Si le Client n’a pas choisi l’option « Autorisation de dépôt » lors de la finalisation de la commande, il doit s’assurer qu’une personne sera présente à l’adresse de livraison pour réceptionner la commande à la période de livraison prévue.  Si personne n’est présent pour réceptionner la livraison et que le Client n’a pas choisi l’option « Autorisation de dépôt », le livreur ramènera la commande chez IKEA et le service clientèle IKEA contactera le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison et d’une période où le Client sera présent chez lui.   . 

2.4. Transfert de propriété et transfert des risques

La propriété des Marchandises est transférée de IKEA au Client au paiement du Prix total.

Les risques de perte et d'endommagement des Marchandises sont transférés de IKEA au Client:

• après le paiement des achats dans un Magasin lorsque ceux-ci sont emportés directement;
  ou
• au moment de la livraison physique, quelle que soit la procédure d'achat, si les Produits sont livrés ultérieurement (dans un Magasin, un Pick-up Point, un Point Retrait Colis ou une adresse en Belgique indiquée par le Client). 

3. Politiques d'échange de Produits et politique de rétractation (également dénommées, prises ensemble : "droit d’échange généreux")

3.1. Généralités

3.1.1. Délai

Marchandises

Le Client peut en principe se retracter à son achat de Marchandises ou échanger les Marchandises:

• en cas d'achat dans un Magasin, dans les 365 jours suivant la date de réception des Marchandises;

• en cas de Contrat à distance, dans les 365 jours suivant la réception de la dernière Marchandise faisant partie de la même commande.

En ce qui concerne les Marchandises personnalisées, le Client peut encore échanger sa commande dans les 365 jours suivant la réception de la dernière Marchandise personnalisée faisant partie de la même commande.

Services

Sous réserve des dispositions de l'article 3.2.2., le Client peut, en ce qui concerne la fourniture de Services, qu'il soit ou non membre IKEA Family, résilier le contrat sans donner de motif, dans les 14 jours :

• suivant la conclusion du contrat ou la fourniture du Service, si le Service est commandé séparément (par ex. montage d'une Marchandise commandée après l'achat de celle-ci); ou

• suivant la réception de la dernière Marchandise faisant partie de la même commande, si le Service est commandé en même temps que la Marchandise (par ex. achat et livraison d'une armoire commandés en même temps).

3.1.2. Procédure

Le Client peut faire savoir qu'il souhaite se rétracter ou échanger son achat en :

• envoyant un e-mail à : [email protected];

• en complétant le formulaire prévu à cet effet lorsqu'il sera disponible sur le Site web; ou

• en s'adressant au comptoir info d'un Magasin.

3.1.3. Conditions

IKEA remboursera les Marchandises uniquement si elles n'ont pas été endommagées plus qu'il n'est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement et moyennant production de l'original de la preuve d'achat (ticket de caisse ou bon de livraison).

Si les conditions précitées d'application du droit de rétractation ou d'échange ne sont pas entièrement remplies, IKEA se réserve le droit :

• de refuser le retour et le remboursement; et/ou

• d’offrir un Bon d'achat; et/ou

• de diminuer le montant du remboursement si les Marchandises ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises.

3.2. Dérogations et exceptions au droit de rétractation et/ou d’échange

3.2.1. Dérogations aux délais

Par dérogation à ce qui précède, lorsque l’achat porte sur un ou plusieurs matelas qui ont déjà été utilisés, le Client dispose d’un délai de 90 jours – au lieu de 365 jours  - à compter de la date suivant la date d'achat pour exercer leur droit de rétractation ou d'échange.

3.2.2. Exceptions au droit de rétractation et d'échange

En ce qui concerne la fourniture de Services, le Client n’est pas autorisé à se rétracter après complète exécution du Service dans la mesure où l’exécution du Service a commencé avec son accord exprès et où il a accepté de perdre son droit de rétractation une fois que IKEA aurait entièrement exécuté le contrat. IKEA remboursera toute somme d’argent reçue pour des Services qui n’auront pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.

Sans préjudice des autres exceptions au droit de rétractation prévues par le CDE, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque le contrat porte sur des Marchandises personnalisées (par ex. des plans de travail sur mesure).

3.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation et/ou d’échange

3.3.1. Restitution des Produits

Le Client ayant fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou d'échange dispose des options suivantes pour restituer les Produits à IKEA:

• soit, quelle qu'ait été la procédure d'achat, il rapporte les Marchandises et/ou le bon de commande pour la fourniture de Services, à ses frais, dans n'importe quel Magasin de IKEA en Belgique dans les 14 jours suivant la notification de son souhait d'exercer son droit de rétractation ou d'échange;

• soit, quelle qu'ait été la procédure d'achat, il demande que les Marchandises soient reprises par IKEA à une adresse d'enlèvement donnée dans les 14 jours suivant la notification de son souhait d'exercer son droit de rétractation ou d'échange; dans ce dernier cas,

  • il devra une indemnité égale à l'indemnité qui aurait été payée pour la livraison de ces Marchandises en Belgique (la distance à franchir étant en effet la même, qu'il s'agisse de livrer les Marchandises ou de les reprendre);

  • le Client s'engage à fournir à IKEA, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques de l’adresse d'enlèvement en Belgique (par ex. l’étage où les Marchandises concernées doivent être reprises, l'étroitesse éventuelle des portes, etc.) et à faire en sorte que l'endroit où les Marchandises doivent être enlevées soit suffisamment accessible;

  • le Client s'engage à signer le formulaire qui lui sera présenté par le Sous-traitant de IKEA, confirmant que les Marchandises ont effectivement été reprises (le cas échéant, le Client pourra se faire remplacer par un Adulte de son choix);

  • si le Sous-traitant de IKEA estime que la reprise des Marchandises risque d'endommager celles-ci ou d’autres biens du Client, le Client en sera informé et la raison en sera mentionnée sur le formulaire qui doit être complété lors de l'enlèvement. IKEA et le Sous-traitant déclinent toute responsabilité pour tout dommage éventuel causé lors de la reprise de Marchandises si le Sous-traitant a fait preuve de suffisamment de soin.

• soit, uniquement dans le cas d'un Contrat à distance, le Client rapporte les Marchandises et/ou le bon de commande pour la fourniture des Services, à ses frais, dans les 14 jours suivant la notification à IKEA de son souhait d'exercer son droit de rétractation ou d'échange, dans un Pick-up Point ou un Point Retrait Colis en Belgique choisi par IKEA dans la liste des Pick-up Points ou Points Retrait Colis disponible sur le Site web.

3.3.2. Remboursement

L'exécution du remboursement est soumise aux conditions applicables à l'exercice du droit de rétractation et/ou d'échange (3.1.3.) énumérées ci-dessus (délai, état de la Marchandise, original de la preuve d'achat, etc.).

(a) En cas de rétractation (= résiliation du contrat sans donner de motif)

En général

IKEA remboursera le montant d’achat reçu du Client pour le Produit à l'achat duquel celui-ci renonce. Si le Client opte pour l'enlèvement des Marchandises par IKEA, l'indemnité due (3.3.3.) sera déduite du montant remboursé par IKEA.

Pour les contrats à distance

Si le Client a acheté les Produits via un Contrat à distance et choisit d'exercer son droit de rétractation, IKEA remboursera tous les paiements reçus du Client, dans les 14 jours suivant la date à laquelle IKEA a été informée de la décision du Client de faire valoir son droit de rétractation. Les frais de livraison ne seront remboursés que si la rétractation intervient endéans les 14 jours suivant la réception de l'article (de la même commande) et / ou la conclusion du contrat de service. IKEA n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison si le Client a choisi expressément un autre mode de livraison que la livraison standard la meilleur marché proposée par IKEA. Les frais de transport éventuel des Produits du Pick-up Point ou du Point Retrait Colis en Belgique à IKEA sont à la charge du Client et seront déduits du montant remboursé par IKEA. 

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Pour les contrats conclus dans un Magasin

Si le Client a acheté les Produits dans un Magasin et choisit d'exercer son droit de rétractation, le remboursement sera:

• effectué immédiatement si le Client rapporte les Marchandises et/ou le bon de commande pour la fourniture de Services dans un magasin IKEA en Belgique;

• effectué dans les 14 jours suivant le jour auquel IKEA a été informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation, si le Client demande à IKEA de venir enlever les Marchandises.

(b) En cas d'échange (= échanger l'achat contre un autre Produit de l'assortiment IKEA)

Si le Client choisit d'exercer son droit d'échange, quelle que soit la procédure d'achat (Magasin ou Contrat à distance), le remboursement sous forme de Bon d'achat sera:

• effectué immédiatement si le Client rapporte les Marchandises dans un magasin IKEA en Belgique;

• effectué dans tous les autres cas par envoi postal dans les 14 jours suivant le jour auquel IKEA a été informée de la décision du Client d’exercer son droit d'échange.

Le Bon d’achat est d'une valeur égale au montant de l'achat de la Marchandise et est valable pendant une durée indéterminée dans tous les Magasins IKEA de Belgique. Sur présentation du Bon d’achat, le montant figurant sur le Bon d’achat sera déduit du Prix total du nouvel achat. Si la valeur du Bon d’achat est inférieure au Prix total du nouvel achat, le Client paiera le solde à la caisse. Si la valeur du Bon d’achat est supérieure au Prix total du nouvel achat, le solde restera sur le Bon d'achat et sera valable pour de futurs achats chez IKEA.

3.4. Possibilité de résiliation de IKEA (hors Force majeure)

IKEA peut elle-même résilier une commande de Marchandises dans les 14 jours suivant sa passation, moyennant avis écrit au Client et le paiement d'un dédommagement de 20 EUR. Le remboursement du Prix total payé et des 20 EUR se feront par virement dans les 14 jours suivant la notification écrite par IKEA au Client de la résiliation du contrat.

IKEA se réserve le droit de suspendre temporairement les commandes ou les achats, de les refuser ou de les annuler si IKEA dispose de motifs raisonnables et objectifs de croire qu’ils sont frauduleux, irréguliers ou contraires à ses Conditions contractuelles générales. Dans de tels cas, une vérification supplémentaire peut être demandée. Si la commande ou l’achat est définitivement refusé ou annulé, le montant total de l’achat sera remboursé sans délai via le mode de paiement initial.

4. Sous-traitance

IKEA peut faire appel, pour la fourniture de ses Services, à des Sous-traitants. Ces derniers sont uniquement tenus d'exécuter les Services faisant l'objet du contrat entre le Client et IKEA. Si le Client souhaite faire effectuer des travaux supplémentaires par le Sous-traitant, il conclura directement un contrat avec lui à cette fin. IKEA décline toute responsabilité concernant l'exécution ou la non-exécution de ces travaux supplémentaires.

5. Carte-cadeau (physique ou digitale)

5.1. Achat de la Carte-cadeau IKEA - généralités

Le Client peut acheter une Carte-cadeau IKEA physique ou digitale.

La Carte-cadeau IKEA physique peut être achetée dans n'importe quel Magasin en Belgique ou via un Contrat à distance. La Carte-cadeau IKEA digitale est seulement disponible via un Contrat à distance.

• Si la Carte-cadeau physique est achetée dans un Magasin, le Client la recevra directement après l'avoir payée.
• En cas d'achat via Contrat à distance, le Client recevra la Carte-cadeau physique par la poste dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
• En cas d’achat via Contrat à distance, le Client recevra la Carte-cadeau digitale immédiatement par e-mail suivant la réception du paiement.

5.2. Achat de la Carte-cadeau IKEA - Carte-cadeau physique personnalisée

À l'achat d'une Carte-cadeau physique via un Contrat à distance, le Client a la possibilité de choisir, pendant la procédure de commande, le motif de la Carte-cadeau. Le Client peut choisir parmi les motifs proposés par IKEA ou télécharger son propre motif (photo).

Si le Client souhaite décorer la Carte-cadeau de son propre motif, il ne pourra utiliser que des photos qu'il aura prises lui-même ou dont il aura préalablement obtenu les droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage en outre à ne pas utiliser d'images choquantes et/ou contraires à la loi. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette disposition, il garantirait IKEA contre toute action de tiers intentée en raison des images utilisées par le Client.

En transférant une décoration à IKEA lors de l’achat d’une Carte cadeau, le client autorise la mise à jour de la décoration dans le cadre de l’achat.

A cet effet, le Client accorde à IKEA une licence non exclusive, dans le monde entier sur le droit d'auteur, les droits voisins et autres droits de propriété intellectuelle sur les raisons mentionnées ci- dessus, et il accorde notamment le droit d'utiliser les modèles et se reproduire chaque Carte- cadeau personnalisé ( s) de livrer, sans droit du client à une indemnité ou le remboursement de IKEA.

5.3. Utilisation de la Carte-cadeau IKEA

Si la Carte-cadeau physique a été achetée via un Contrat à distance, le Client doit activer la Carte-cadeau avant de l'utiliser. À cette fin, il recevra un e-mail avec un lien d'activation. Le Client doit attendre d'avoir la Carte-cadeau physique en main pour l'activer. La Carte-cadeau est valable pendant une durée illimitée.

La Carte-cadeau digitale qui est achetée via un Contrat à distance, sera activée automatiquement dans les 48h suivant l’achat.

Les cartes-cadeaux IKEA avec motif IKEA peuvent être utilisées dans tous les magasins IKEA du monde, sauf à Majorque (ES), Gran Canaria (ES), Lanzarote (ES), Tenerife (ES), Adelaïde (Australie), Perth (Australie) et dans tous les magasins IKEA de Bulgarie, Chine, Chypre, République dominicaine, Égypte, Grèce, Hongkong, Islande, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Lituanie, Malaisie, Qatar, Roumanie, Arabie saoudite, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Turquie et Émirats arabes unis.

Les Cartes-cadeaux personnalisées avec un motif propre au Client peuvent exclusivement être utilisées dans les Magasins IKEA de Belgique.

Les Cartes-cadeaux physiques ou digitales ne peuvent en aucun cas être utilisées dans les restaurants IKEA des Magasins IKEA.

Sur présentation de la Carte-cadeau physique ou digitale, le montant crédité sur la Carte-cadeau sera déduit du prix total de l'achat.

• Si la valeur de la Carte-cadeau est inférieure au prix total de l'achat, le Client paiera le solde à la caisse.
• Si la valeur de la Carte-cadeau est supérieure au prix total de l'achat, le solde restera sur la Carte-cadeau.

La Carte-cadeau digitale pourra être utilisée via le scanner du code-QR aux caisses des Magasins IKEA, ou en rentrant le numéro mentionné de la carte dans le champ prévu à cet effet lors d’un achat via Contrat à distance.

Le Client peut recharger la Carte-cadeau physique plusieurs fois à la caisse d'un Magasin IKEA du montant de son choix, avec un maximum de 2.500 EUR.

Sans préjudice des dispositions des présentes Conditions contractuelles générales relatives à la garantie et au droit de rétractation, IKEA ne remboursera pas la valeur de la Carte-cadeau physique ou digitale en cas de perte, vol ou dommage.

6. Services de cuisine

Un Client qui souhaite acheter une cuisine chez IKEA Belgium NV peut, s'il le souhaite, bénéficier de services.  

6.1 Le service de Planification de Cuisine

Le Client peut planifier lui-même sa cuisine en utilisant le Kitchen Planner sur IKEA.be ou prendre rendez-vous avec un cuisiniste. Ce rendez-vous est gratuit et peut avoir lieu en magasin ou à distance par vidéoconférence. Si le Client souhaite utiliser le service d'installation de cuisine, il doit prendre rendez-vous avec un cuisiniste IKEA.

6.1.1 Avant planification de cuisine

Le Client peut prendre rendez-vous sur IKEA.be, par téléphone ou en magasin.

Si le Client n'est pas disponible à l'heure du rendez-vous, IKEA lui demande de reporter ou d'annuler le rendez-vous dans les plus brefs délais en utilisant le lien figurant dans l'e-mail de confirmation ou en contactant IKEA afin que le créneau horaire soit à nouveau disponible pour d'autres Clients. 
Si le Client a pris au moins deux rendez-vous précédents et ne s'est pas présenté, IKEA se réserve le droit d'annuler ou de reporter le rendez-vous.  Pour optimiser le service de planification de cuisine, un cuisiniste IKEA peut contacter le Client à l'avance.  

6.1.2 Déroulement du service de planification de cuisine

 Au cours du service de planification de cuisine, le cuisiniste IKEA prépare un plan de cuisine avec le Client. Ce plan de cuisine comprend : une vue de face, de côté et de dessus de la cuisine proposée dans le planificateur de cuisine, un aperçu détaillé des articles et une indication du prix de la cuisine (sans les services).
Le plan de cuisine est basé sur l'exactitude des mesures fournies par le Client. IKEA n'est pas responsable des erreurs de conception si les dimensions fournies par le Client sont incorrectes. Si les dimensions fournies par le Client sont incomplètes ou inexactes au moment de la planification, IKEA peut refuser de procéder à la planification et demander au Client de reporter son rendez-vous.

Les cuisinistes IKEA font de leur mieux pour réaliser la cuisine souhaitée dans un délai raisonnable. Toutefois, ils doivent également veiller à ce que l'aménagement de la cuisine souhaitée soit conforme aux règles de l'art (p. ex. règles de sécurité, directives ergonomiques,...) et doivent tenir compte des éventuels délais d'exécution. En cas de problèmes et/ou de restrictions ou de retards, ils proposeront des alternatives. 

Planification de la cuisine dans le magasin
10 minutes avant le début du rendez-vous, le Client doit se présenter au comptoir du département cuisine.  

Planification de la cuisine à distance
5 minutes avant le début du rendez-vous, le Client doit se connecter à la réunion numérique en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail de confirmation.
Veuillez noter que l'appel peut être enregistré et que d'autres collaborateurs IKEA peuvent participer à la session à des fins de qualité et de formation. En cas de langage ou de comportement inapproprié, le cuisiniste IKEA peut interrompre la réunion à tout moment. Par la suite, IKEA peut refuser la demande d'un nouveau service de planification à distance et demander au Client de prendre rendez-vous en magasin.

6.1.3 Après le service de planification de la cuisine

Après le rendez-vous de planification, il incombe au Client de revoir le plan de cuisine et de confirmer que les mesures et dimensions entrées dans le Kitchen Planner par le Kitchen Specialist IKEA sont exactes et correspondent aux mesures et dimensions fournies par le Client, à moins que le Client n'opte pour un service de mesure (si disponible) ou un service d'installation. Si le Client opte pour un service d'installation de cuisine, ces mesures et dimensions seront vérifiées lors de la visite de pré-installation (voir ci-dessous).  

6.2 Service de mesure et/ou pré-visite de votre cuisine

6.2.1 Avant la mesure/la pré-visite

Une pré-visite est nécessaire avant de commander un service d'installation de cuisine. Le coût de cette pré-visite doit être payé à l'avance par le Client. En l'absence de paiement, IKEA peut annuler l'inspection préliminaire.
Un cuisiniste IKEA effectuera la demande de mesure/pré-visite à la demande du Client. Le cuisiniste IKEA fixe également un rendez-vous de suivi avec le Client après la prise de mesure/pré-visite.  

Le mesurage/la pré-visite sera effectué(e) par IKEA ou par un sous-traitant d'IKEA, ci-après la personne effectuant le mesurage/la pré-visite est appelée le Prestataire de Services.  

Date du mesurage/de la pré-visite

La date communiquée lors de la commande du mesurage/de la pré-visite est une date approximative.

La date définitive sera confirmée par le Prestataire de services par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client, au maximum sept jours ouvrables après le paiement du mesurage/de la pré-visite.

Si la date de service convenue entre le Client et le Prestataire de Services ne convient plus au Client ou si le Client souhaite annuler le service, le Client doit contacter IKEA au moins cinq jours ouvrables avant la date de service convenue pour convenir d'une nouvelle date, en tenant compte des disponibilités. Le Client peut retarder la date jusqu'à 6 semaines par rapport à la date initialement prévue. 

Si la date doit être reportée de plus de 6 semaines (à partir de la date initialement prévue), le service sera annulé et remboursé.  

Les services annulés plus de 5 jours ouvrables à l'avance sont remboursés sur le moyen de paiement initial. Les services annulés moins de 5 jours ouvrables à l'avance sont remboursés à 50 %. 

État de la pièce

Avant le mesurage/la pré-visite, le chantier doit être propre, rangé, sûr, étanche au vent et à l'eau.  
Les murs doivent être finis (plâtrés) et le sol et le plafond définitifs doivent être présents.  
Pour assurer la sécurité du prestataire de services, du Client et de ses biens, le passage et l'espace de travail du prestataire de services doivent être dégagés.  S'il y a encore une cuisine dans la cour pendant le mesurage/la pré-visite, le Client doit s'assurer que l'évier de la cuisine est dégagé, que les entrées de service sont claires et visibles et qu'il n'y a pas d'obstacles afin que le prestataire de services puisse effectuer toutes les vérifications et mesures nécessaires.  

6.2.2 Pendant le mesurage/la pré-visite

Présence du Client

Le Client (ou un adulte autorisé, voir ci-dessus) doit être présent pendant le mesurage/la pré-visite, y compris pour l'accès au site et pour toute question.

Déroulement du mesurage/de la pré-visite 

Au jour et à l'heure convenus, le prestataire de services se présente à l'endroit communiqué à IKEA par le Client au moment de la commande.

Le prestataire de services évalue l'espace sur la base du devis et du plan préparés par IKEA.

Le prestataire de services évaluera le devis et le plan préparés par IKEA sur la base de l'espace du Client.

Le prestataire de services communiquera à IKEA tout ajustement nécessaire au plan et/ou au devis. Tout ajustement nécessaire à l'espace sera communiqué verbalement au Client et sera confirmé sur le rapport (voir ci-dessous) qui sera remis au Client.

Si, à la date prévue pour le mesurage/la pré-visite, les conditions mentionnées dans le chapitre "état de la pièce" ne sont pas remplies, IKEA se réserve le droit d'annuler le rendez-vous et de rembourser 50%. Dans ce cas, le Client devra demander et payer un nouveau mesurage/une nouvelle pré-visite. 

6.2.3 Après le mesurage/la pré-visite

Le rapport de mesure/pré-visite

A la fin de la prestation, le Prestataire demandera au Client de signer une confirmation de la prestation.
Après la mesure/pré-visite, le Prestataire établit le rapport. Ce rapport contient les conclusions et les recommandations du prestataire de services. Ce rapport est remis à la fois à IKEA pour la suite de l'achat de la cuisine et au Client, au plus tard lors du rendez-vous de suivi avec IKEA.

Après l'achèvement du service

Si le plan de cuisine IKEA original doit être considérablement révisé ou replanifié parce que les mesures données lors de la planification de la cuisine diffèrent des résultats du mesurage/de la pré-visite, IKEA se réserve le droit de demander au Client d'établir un nouveau plan de cuisine IKEA et de solliciter une nouvelle pré-visite. Cette pré-visite est aux frais du Client.  
Si, après l'exécution du mesurage/de la pré-visite, le Client demande des ajustements majeurs au plan de cuisine ou à l'installation, IKEA se réserve le droit de demander un nouveau mesurage/une nouvelle pré-visite. Ce service sera également aux frais du Client.

Autre

En payant pour le mesurage/la pré-visite, le Client reconnaît et accepte les conditions générales d'IKEA.

6.3 Installation de la cuisine   

Si le Client le souhaite, il peut commander l'installation de sa cuisine auprès d'IKEA. L'installation de la cuisine et les services connexes seront commandés par IKEA à IKEA ou à un sous-traitant de IKEA. À la demande du Client, un cuisiniste d'IKEA effectuera la demande d'installation de la cuisine.  
L'installation de la cuisine sera effectuée par IKEA ou par un sous-traitant d'IKEA, l'exécutant de l'installation de la cuisine étant ci-après dénommé le Prestataire de services.  
L'installation d'une cuisine nécessite un plan de cuisine correct et précis. La commande d'un service d'installation de cuisine n'est possible qu'après une visite préalable.

6.3.1 Avant l'installation de la cuisine

Date et délai d'installation de la cuisine

Lorsque la commande est passée, la cuisine complète, la livraison et le service d'installation de la cuisine sont payés et une date préliminaire d'installation de la cuisine est convenue.

Cette date est approximative et peut être modifiée par IKEA si nécessaire. La date définitive sera confirmée par le prestataire de services au Client par courriel à l'adresse électronique fournie par le Client, au maximum 15 jours ouvrables (3 semaines) après le paiement de l'installation de la cuisine.  

Si la date de service convenue entre le Client et le prestataire de services ne convient plus au Client ou si ce dernier souhaite annuler le service, le Client doit contacter IKEA au moins 5 jours ouvrables avant la date convenue pour convenir d'une nouvelle date, en tenant compte des disponibilités. La date peut être retardée de 12 semaines au maximum, à compter de la date d'installation initialement prévue. Si l'installation de la cuisine est retardée de plus de 12 semaines, la commande sera annulée et le Client devra passer une nouvelle commande.

Les services annulés plus de 5 jours ouvrables à l'avance sont remboursés sur le moyen de paiement initial. Les services annulés moins de 5 jours ouvrables à l'avance sont remboursés à 50 %. 

IKEA fait de son mieux pour réaliser la cuisine souhaitée dans un délai raisonnable. Toutefois, ils doivent également tenir compte d'éventuels retards opérationnels. En cas de problèmes et/ou de restrictions ou de retards, IKEA ou le prestataire de services prendront contact avec le Client pour trouver un accord.

Le chantier

Les marchandises à installer sont livrées par un sous-traitant IKEA à l'adresse indiquée par le Client plus ou moins dix jours avant l'installation prévue de la cuisine. Les conditions générales du chapitre 2 s'appliquent. 

Le Client doit veiller à ce qu'ils soient stockés dans un endroit sec et à l'abri des balais, à proximité du chantier, afin que le Prestataire de services puisse installer la cuisine sans encombre. 

IKEA insiste sur le fait que la cuisine peut être placée sur un chantier qui répond dans son intégralité, d'une part, au plan de cuisine concrètement établi et, d'autre part, aux exigences techniques habituelles pour un placement adéquat, notamment en termes de finition, d'accessibilité et d'utilités pour un tel placement. Par exemple, le chantier doit être dégagé et à l'abri du vent, les murs et le sol doivent être parfaitement secs, droits et de niveau, les installations doivent être adaptées pour répondre aux exigences du document "Aperçu des exigences techniques pour l'installation d'une cuisine" remis au Client par le cuisiniste IKEA, et toutes les remarques formulées par le prestataire de services dans le rapport de pré-candidature doivent également avoir été prises en compte.  

En particulier, si le chantier ne remplit pas toutes les conditions énumérées ci-dessus, IKEA et le prestataire de services se réservent le droit, sans y être obligés, de refuser ou de suspendre tout ou partie des travaux jusqu'à ce que les conditions soient remplies. Dans ce cas, le Client sera redevable à IKEA d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 50% du prix total de l'installation de la cuisine (hors TVA de 21%).  

Bien que le prestataire de services à domicile fasse de son mieux pour minimiser les désagréments pendant l'installation, le Client doit s'attendre à subir des désagréments pendant toute la durée de l'installation de la cuisine. IKEA et/ou ses sous-traitants ne sont en aucun cas responsables des conséquences et/ou coûts négatifs.

6.3.2 Pendant l'installation de la cuisine

Présence du Client

Le Client (ou un adulte autorisé) doit être présent au début et à la fin de l'installation de la cuisine, notamment pour l'accès au chantier et la signature du rapport (voir ci-dessous).
Le Client (ou un adulte autorisé) doit être disponible pendant toute la durée de l'installation de la cuisine pour toute question.

Déroulement et contenu de l'installation de la cuisine

Au jour et à l'heure convenus, le prestataire de services se présentera à l'endroit communiqué à IKEA par le Client au moment de la commande.
Pour que le prestataire de services puisse accéder facilement à l'équipement dans sa camionnette, le Client doit prévoir un espace de stationnement de 15 m de long à 25 m maximum de la porte d'entrée. Le prestataire de services peut refuser le service s'il n'est pas en ordre au moment de l'arrivée.  
Pour garantir la sécurité du prestataire de services et du Client, le prestataire de services doit disposer d'un passage et d'un espace de travail dégagés. IKEA et/ou ses sous-traitants ne sont en aucun cas responsables des conséquences négatives et/ou des coûts éventuels. 
En particulier, si l'accès au chantier ne répond pas aux conditions susmentionnées, IKEA et le Prestataire de services se réservent le droit, sans toutefois y être obligés, de refuser ou de suspendre tout ou partie des travaux jusqu'à ce que les conditions soient remplies. Dans ce cas, le Client sera redevable à IKEA d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 50% du prix total de l'installation de la cuisine (hors TVA de 21%). Le Prestataire de services peut refuser le service s'il n'est pas en ordre au moment de l'arrivée.  
Le prestataire de services s'engage à :
Assembler les produits IKEA, les placer dans la pièce et les fixer comme décrit sur le plan. Il peut s'agir de rails, de pieds, de ferrures, d'armoires, de ferrures d'armoires, de portes, de tiroirs, de poignées, de panneaux de recouvrement, de garnitures, de corniches, de plans de travail en bois et en stratifié prédécoupés.  
Installer l'éclairage des armoires de cuisine IKEA avec gestion du cordon (pas de câblage, juste une prise).
Installer et raccorder les appareils électroménagers IKEA (si les installations sont conformes). Les appareils non IKEA peuvent être installés en complément si nécessaire, voir ci-dessous.  
Sceller les joints et finir les encastrements
Veiller à ce que le chantier soit ordonné et nettoyé à l'aide d'un balai et à ce que ce chantier soit laissé libre de tout déchet (emballage). L'enlèvement des déchets de construction n'est pas inclus et relève de la responsabilité du Client.  

Travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires sont des services, des matériaux et de la main-d'œuvre qui ne font pas partie de l'ensemble des travaux spécifiés pour l'installation de la cuisine IKEA chez les Clients IKEA. Les travaux supplémentaires ne sont pas inclus dans le coût du service d'installation de la cuisine IKEA.  

Tout accord conclu entre le Client et un sous-traitant IKEA pour demander des travaux supplémentaires sera considéré comme un accord privé entre le Client et le sous-traitant IKEA, indépendamment d'IKEA. IKEA ne peut être tenu responsable des travaux supplémentaires dépassant le cadre convenu avec le Client. IKEA ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie en ce qui concerne les travaux supplémentaires, et ne fournira aucune assistance de quelque nature que ce soit pour la coordination, la gestion, le paiement ou l'exécution des travaux supplémentaires. IKEA n'est pas responsable des dommages, responsabilités, coûts, actions ou procédures de quelque nature que ce soit résultant de l'exécution de travaux supplémentaires.  

Lorsque IKEA fournit des informations sur les prix et les conditions des travaux supplémentaires, celles-ci sont purement indicatives et sans engagement.  

6.3.3 Après l'installation de la cuisine

Le rapport d'installation de la cuisine

Une fois l'installation de la cuisine terminée, le sous-traitant examine le rapport d'achèvement avec le Client. Ce rapport est signé par les deux parties. Si le Client n'est pas présent (ou au moins représenté), le rapport d'achèvement sera établi et signé par l'installateur. Ce rapport d'achèvement sert de preuve concluante de l'achèvement et des éléments factuels inclus dans le rapport d'achèvement.  

Le prestataire de services fait de son mieux pour achever la cuisine dès la première fois. Si cela n'est pas possible en raison des circonstances, cela sera indiqué dans le rapport d'achèvement. IKEA contactera le Client après l'installation et prendra des dispositions pour l'achèvement de l'installation. 

TVA

Un Client belge peut bénéficier d'un taux de TVA réduit (6% au lieu de 21%) sous certaines conditions fixées par la loi. Le respect des conditions pour bénéficier de ce taux relève de la seule responsabilité du Client.  
Jusqu'à ce que le paiement soit effectué, le taux normal (21%) est supposé être appliqué. Sur demande, un ajustement sera effectué concernant les biens et services éligibles au taux réduit (6%). Dès réception des documents complets, la différence sera remboursée au Client par virement bancaire (les paiements en espèces ne sont pas possibles) dans un délai de 10 semaines.  
Le Client doit présenter sa demande dans les 3 ans suivant l'achat de l'installation de la cuisine.   

Autre

En payant pour l'installation de la cuisine, le Client reconnaît et accepte les conditions générales d'IKEA. 

7. Vie privée

Politique de confidentialité

8. Responsabilité et garanties

8.1. Responsabilité

8.1.1. Limitation générale de responsabilité

La responsabilité de IKEA est limitée aux cas de faute grave ou dol dans son chef ou celui de ses Sous-traitants.

Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité de IKEA:

• sera limitée à l'indemnisation du Client pour les dommages résultant directement et exclusivement des manquements de IKEA ou des défauts constatés aux Produits;

• sera en tout cas limitée au montant du prix des Produits à l'origine de cette responsabilité (plafond);

• ne s'étendra en aucun cas à l'indemnisation de dommages immatériels et/ou indirects et notamment à un éventuel manque à gagner.

Le Client est tenu d'informer IKEA du dommage qu'il estime avoir subi dans les 14 jours de calendrier suivant la survenance du dommage, par courrier recommandé, et permettre à IKEA de faire toutes les constatations utiles.

8.1.2. Site web et Application Mobile de IKEA – limitation de responsabilité

Que ce soit sur le Site web ou l’Application Mobile, les Produits sont présentés et décrits le plus fidèlement possible. Des divergences minimes sont toutefois possibles, notamment en ce qui concerne la couleur. Des erreurs et des fautes (d’impression) dans les prix, les mesures et les illustrations ne peuvent être complètement exclues. IKEA s'efforce de limiter au minimum de telles divergences et, si elles se produisent quand même, de les corriger dans les plus brefs délais. IKEA décline toute responsabilité en cas d’imprécisions, de mentions fautives ou d’omissions sur le Site web ou l’Application Mobile. Une mention sur le Site web ou sur l’Application Mobile ne signifie pas que le Produit en question est disponible toujours et partout.

Le Site web et l’Application Mobile sont également la propriété intellectuelle de IKEA. Aucun de leurs éléments ne peut copié ou publié, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, à l’exception des copies qui sont strictement nécessaires à l’usage privé du Site web et de l’Application Mobile.

8.1.3. Exclusion de responsabilité

a) En cas de Force majeure

La non-exécution ou le retard d'exécution par IKEA d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne sera pas considérée comme une faute professionnelle pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure.

IKEA, victime d'une Force majeure:
- informera immédiatement le Client, par écrit, de la situation et de ses conséquences;
- réfléchira avec le Client aux mesures provisoires appropriées et tentera, avec la prudence requise, d'éliminer ou de supprimer la cause de la non-exécution ou du retard ou d'y remédier; et
- après disparition de la cause de la non-exécution ou du retard d'exécution, honorera aussi vite qu'il est raisonnablement possible ses obligations.

Si la situation de Force majeure dure plus de deux (2) mois, le contrat pourra être résilié par IKEA et/ou par le Client par e-mail, sans que cela autorise l'autre Partie à réclamer des dommages et intérêts.

b) En cas de non-respect des instructions d'utilisation du fabricant et/ou en cas d'usage non conforme aux instructions d'utilisation du fabricant.

Le Client s'engage à consulter le mode d'emploi du fabricant et à respecter scrupuleusement les instructions d'utilisation de tout Produit acheté, afin de réduire au minimum tout risque d'accident. Le Client est conscient que IKEA n'est pas en mesure de vérifier si le Client respecte les instructions d'utilisation des Produits. IKEA est déchargée de sa responsabilité dans tous les cas d'utilisation inadéquate des Produits.

8.2. Garantie

8.2.1. Garantie générale de IKEA

Au moment de la fourniture des Marchandises et Services, le Client est tenu de vérifier leur conformité, afin de pouvoir le cas échéant émettre une réserve concernant cette conformité. S'il constate un défaut visible des Marchandises ou des Services fournis, le Client est tenu d'en informer IKEA sans délai.

Si l'existence d'un défaut éventuel n'est pas notifiée dans les 14 jours suivant la fourniture des Marchandises et/ou Services, le Client est réputé avoir accepté et/ou approuvé la Marchandise livrée et/ou le Service fourni.

Sauf stipulations dérogatoires expresses, et sans préjudice de dispositions impératives contraires (en particulier le droit de rétractation s'il existe), les retours sortant du cadre de l'exercice du droit de rétractation ou échange devra être préalablement motivé avant d’acceptance par IKEA.

Si le Client introduit une réclamation et que cette réserve est jugée fondée par IKEA après examen de la Marchandise et/ou du Service concernés, IKEA peut choisir de:

• payer un dédommagement de maximum le montant payé par le Client pour la commande, ou

• réparer gratuitement la Marchandise et/ou de prester gratuitement le Service.

8.2.2. Garantie sur les biens de consommation au profit des Consommateurs

Les articles 1649bis et suivants du Code civil confèrent des droits aux Consommateurs dans le cadre de la vente de Marchandises aux Consommateurs.

Ces droits ne sont pas influencés par les autres garanties accordées en vertu de cette disposition.

IKEA répond à l'égard du Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la Marchandise et qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.

À peine de nullité de la garantie, le Consommateur doit informer IKEA de l'existence d'un défaut de conformité dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle le Consommateur a constaté le défaut, par courrier recommandé.

L'action du Consommateur se prescrit dans un délai d’un (1) an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux (2) ans à partir de la livraison de la Marchandise.

Par dérogation à ce qui précède, IKEA répond à l'égard du Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison d'une Marchandise de seconde main et qui se manifeste dans un délai de un (1) année à compter de la livraison.

Dès lors qu'il invoque régulièrement et correctement la garantie, le Consommateur est en droit de demander à IKEA, dans un premier temps, la réparation gratuite ou le remplacement gratuit de la Marchandise, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné. La réparation ou le remplacement doit avoir lieu dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Consommateur, compte tenu de la nature de la Marchandise et de l'usage que le Consommateur envisage d'en faire. Les frais visés dans cette disposition sont les frais occasionnés par la mise en conformité des Marchandises, et notamment les frais d'envoi et les frais de rémunération et de matériel.

Le Consommateur est en droit d'exiger de IKEA une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat:

• s'il ne peut pas réclamer la réparation ou le remplacement, ou

• si IKEA n'a pas exécuté la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Le Consommateur n'est néanmoins pas en droit d'exiger la résolution du Contrat si le défaut de conformité est mineur.

Dans le cas d'une réduction du prix, tout remboursement au Consommateur sera diminué de manière à tenir compte de l'usage que le Consommateur a eu de la Marchandise depuis sa livraison.

8.2.3. Garantie pour vices cachés au profit des Consommateurs

IKEA répond à l'égard des Consommateurs de la garantie légale pour vices cachés comme exposé aux articles 1641 à 1649 du Code civil, si le vice caché existait au moment de la livraison et s'il rend la Marchandises impropre à l'usage auquel elle est destinée ou en réduit considérablement l'usage.

Tout vice caché doit être porté le plus rapidement possible à la connaissance de IKEA, par courrier recommandé, à partir du moment où le Consommateur a découvert le défaut ou, le cas échéant, aurait normalement dû le découvrir.

En cas de vice caché, le Consommateur peut choisir soit de retourner la Marchandise et de s'en faire rembourser le prix, soit de conserver la Marchandise et de s'en faire rembourser une partie du prix.

Pour lever toute ambiguïté, IKEA exclut toute obligation de garantie pour vices cachés à l'égard des Entreprises.

8.2.4. Garantie spécifique du fabricant ou IKEA

Les Marchandises proposées par IKEA peuvent en outre faire l'objet d'une garantie supplémentaire du fabricant ou IKEA, dont l'étendue et la durée diffère selon la Marchandise.

Pour déterminer si les Marchandises proposées à la vente font l'objet d'une telle Garantie spécifique et en connaître le cas échéant la portée, le Client est invité à consulter la documentation commerciale relative aux Marchandises dont question et/ou la page du Site web relative à la garantie.

Dans le cas où une telle Garantie spécifique est offerte, elle prend effet à la date de l'achat de la Marchandise et couvre les défauts de fabrication de celle-ci.

Si IKEA n'est pas le fabricant des Marchandises, elle n'acceptera une invocation de la Garantie spécifique que pour les Marchandises qu'elle a elle-même vendues.

Si le Client souhaite faire valoir la Garantie spécifique, il doit joindre la preuve d'achat (copie du ticket ou de la facture) et satisfaire aux exigences du fabricant.

Le Client perd les droits qui lui sont conférés par la Garantie spécifique dès l'instant où il ne suit pas les directives du fabricant qui doivent être respectées pour que cette garantie puisse être valablement invoquée.

9. Plaintes et règlement des litiges

9.1. Service clientèle

Si le Client a une question concernant les Produits de IKEA ou n’importe quel autre sujet, il peut prendre contact avec le service clientèle du lundi au samedi entre 9h et 20h (21h le vendredi): 

• soit par téléphone : +32 (0)2 719 19 19

• soit par courrier ordinaire : Weiveldlaan 19, 1930 Zaventem.

9.2. Service de Médiation pour le Consommateur

Si le Consommateur et a déjà essayé de régler le litige directement avec IKEA sans parvenir à une solution, il peut soumettre le litige non résolu ou introduire une plainte auprès du Service de Médiation pour le Consommateur. Le Consommateur peut introduire gratuitement une demande de conciliation via la plateforme en ligne (mediationconsommateur.be ou consumentenombudsdienst.be).

9.3. Règlement des litiges pour ventes en ligne par BECOM 

Pour les plaintes relatives à des achats effectués sur le Site web ou l’Application Mobile, le Consommateur peut s'adresser à Becom.  Becom servira de médiateur entre le Consommateur et le vendeur si la plainte est à première vue fondée. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/plaintes/ ou par écrit : Rue Marquis 1, 1000 Bruxelles, [email protected].  

9.4. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions contractuelles générales sont régies par le droit belge, sans préjudice du droit des Consommateurs qui ont leur résidence hors du territoire belge d'invoquer des dispositions impératives de leur droit national. Tout litige qui n'aura pu être résolu par accord amiable et/ou par l'intervention de l'Ombudsman du commerce relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des Consommateurs d'invoquer les dispositions du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

10. Conclusions

10.1. Nullité

Si une disposition des présentes Conditions contractuelles générales est déclarée nulle, le Client et IKEA conviennent qu'elle ne sera pas exécutable, mais que les autres dispositions des Conditions contractuelles générales resteront valables, sauf si la disposition litigieuse est essentielle et que les Conditions contractuelles générales ne peuvent pas être modifiées de bonne foi de manière à rétablir ou maintenir l'équilibre entre les droits et les devoirs du Client et de IKEA.

10.2. Preuve

Les transactions, opérations sur le réseau, communications électroniques, connexions et autres manipulations électroniques peuvent être prouvées au moyen de fichiers .log, e-mails et fichiers de transactions, que IKEA peut conserver sur supports électroniques.

Le Client accepte la valeur de preuve de ces données.

Cette possibilité de preuve n'empêche ni le Client ni IKEA d'utiliser tout autre moyen de preuve autorisé par la loi.

10.3. Interprétation

En cas de doute quant à l'interprétation des présentes Conditions contractuelles générales, la version néerlandaise prévaut sur les versions françaises.

10.4. Changement

IKEA se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa discrétion, les conditions générales. Les conditions générales ainsi modifiées entreront en vigueur à partir de leur publication sur le site-web IKEA. Elles ne seront qu’applicables aux contrats conclus postérieurement à l’entrée en vigueur.

DATE : 2026-03-16

Conditions générales d'utilisation de IKEA Family

Bienvenue dans IKEA Family, là où vos idées déco prennent vie, à votre façon.

Même si le dicton dit qu’on ne choisit pas sa famille, tout le monde est invité à rejoindre la nôtre ! Que vous entrepreniez un vaste projet de réaménagement ou souhaitiez simplement améliorer votre foyer pour vous y sentir mieux, IKEA Family se tient à vos côtés. Donnons vie à vos idées.

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes le Groupe Ingka, un franchisé de Inter IKEA Systems B.V., exploitant des canaux de vente numériques et physiques IKEA à l’échelle mondiale. Plus d’infos sur www.ingka.com.

Les sociétés du Groupe Ingka qui sont partie aux présentes conditions générales sont :

IKEA Belgium N.V./S.A, société à responsabilité limitée de droit belge
Enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0425 258 688
Weiveldlaan 19, B-1930 Zaventem, Belgique

et

Ingka NB AB,société à responsabilité limitée de droit suédois enregistrée auprès de l’office suédois d’enregistrement des sociétés (Sw. Bolagsverket) sous le numéro d’entreprise 559487-7051
Adresse du siège social : Älmhultsgatan 2, 215 86 Malmö, Suède
Numéro de TVA SE559487705101

2. Informations juridiques

Lorsque vous créez un Compte IKEA Family, vous concluez un contrat avec IKEA.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») constituent un accord juridique entre vous (ci-après l’« utilisateur  » ou le « membre  ») et (i) IKEA Belgium N.V./S.A., Weiveldlaan 19, 1930 Zaventem, Belgique (« IKEA Retail ») et (ii) Ingka NB AB (« INBAB  »).

IKEA Retail et INBAB fournissent ensemble IKEA Family et le Compte IKEA Family et sont dénommées ci-après « IKEA  » ou « nous  ».  Néanmoins, chacune des entités susmentionnées a des responsabilités et des obligations distinctes en vertu des présentes Conditions générales, qui seront clarifiées par le contexte dans lequel elles sont utilisées dans les présentes Conditions générales.

IKEA Retail est seule responsable :

• de la vente au détail de produits et services via les canaux suivants : magasin, site Web et appli, service clientèle IKEA, et
• de tous les services, avantages et récompenses IKEA Family qui y sont liés, à l’exception de IKEA Seconde main Marketplace (voir plus loin).
• de la modération du contenu des avis sur les produits vendus au détail,
• du traitement de toute réclamation concernant la vente au détail de produits et les services, y compris le fonctionnement du Compte IKEA Family,
• du traitement de toute réclamation concernant les services, avantages et récompenses IKEA Family, à l’exception de IKEA Seconde main Marketplace (voir plus loin).

INBAB est seule responsable :

• du fonctionnement de notre IKEA Seconde main Marketplace https://secondhand.ikea.com/be/fr (« IKEA Seconde main Marketplace ») et des services fournis via celle-ci, et agit en tant que seul fournisseur de IKEA Seconde main Marketplace,
• de la modération du contenu de IKEA Seconde main Marketplace,
• du traitement de toute réclamation concernant le fonctionnement de IKEA Seconde main Marketplace et les services fournis via celle-ci.

Cela signifie que IKEA Retail n’est pas responsable du fonctionnement de ou des services fournis via IKEA Seconde main Marketplace et qu’il n’existe aucune relation contractuelle entre vous et IKEA Retail concernant l’utilisation que vous en faites.

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation que vous faites de votre Compte IKEA Family (le « Compte ») et des services, avantages et récompenses qui y sont liés. Toutes les activités liées à votre Compte (et à votre carte de membre IKEA Family, numérique et/ou physique) étant régies et fournies conformément aux présentes Conditions générales, veillez à les lire attentivement avant de vous inscrire.

Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat d’adhésion à IKEA Family – vous trouverez des informations détaillées à propos de ce droit dans l’Annexe 1 des présentes Conditions générales.

Nous nous réservons le droit d’actualiser et de modifier IKEA Family de temps à autre, y compris les services, avantages et récompenses, ainsi que les présentes Conditions générales, pour des raisons valables telles que des modifications de dispositions légales et de champ d’application de services, des mises à jour techniques ou d’autres opérations importantes, pour autant qu’elles s’appliquent aux présentes Conditions générales. Nous vous informerons de ces modifications au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et elles n’auront aucune incidence sur vos droits préexistants. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous devez mettre un terme à votre utilisation de IKEA Family avant leur date d’entrée en vigueur, ce que vous pouvez faire sans frais. Toute utilisation de IKEA Family après la date d’entrée en vigueur vaudra acceptation des Conditions générales modifiées.

3. Contacts et réclamations

Si vous avez du feedback, des commentaires, des réclamations ou des questions à propos de IKEA Family et des services, avantages et récompenses (à l’exception de IKEA Seconde main Marketplace), votre Compte ou les présentes Conditions générales, veuillez contacter le service clientèle IKEA Retail en ligne via : Contactez-nous - IKEA - IKEA ou par téléphone au +32 2 719 19 19 pour la Belgique ou +352 2 700 12 70 pour le Luxembourg.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations spécifiques concernant l’utilisation de IKEA Seconde main Marketplace, veuillez contacter INBAB via le chat du service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace (disponible ici : secondhand.ikea.com/be/fr/customer-support/)

Si vous envoyez une réclamation, veuillez mentionner vos nom et prénom, adresse, motif de la réclamation et moyen de contact privilégié. Nous répondrons à votre réclamation dans les quatorze (14) jours suivant sa réception.

4. Le Compte IKEA Family

Le Compte IKEA Family est disponible pour des personnes de 18 ans ou plus, uniquement pour un usage privé. Vous êtes responsable de toutes les activités de votre Compte.

Pour adhérer à IKEA Family, vous devez avoir au moins 18 ans, résider en Belgique ou au Luxembourg et posséder une adresse e-mail valable à laquelle votre Compte sera lié. L’adresse e-mail doit être validée dans les sept (7) jours. Les Membres recevront un e-mail immédiatement après la création de leur Compte afin de vérifier leur adresse e-mail. Si l’adresse e-mail n’est pas vérifiée, IKEA se réserve le droit de supprimer le Compte. Le détenteur du Compte doit également être celui de l’adresse e-mail vérifiée ; sinon, IKEA se réserve le droit de supprimer le Compte.

Étant donné que IKEA Family est réservé à un usage privé, vous n’êtes pas autorisé à créer un Compte au bénéfice d’une société (nous invitons les sociétés à adhérer au IKEA Business Network). Nous ne vous autorisons qu’un seul compte valable à la fois. Votre compte et votre carte de membre IKEA Family liée (numérique et/ou physique) sont personnels et non transférables. Si votre demande d’adhésion est illisible (au cas où vous utilisez un formulaire papier) ou incomplète, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de vous enregistrer en tant que membre IKEA Family. L’adhésion est gratuite.

Si vous en possédez une, la carte physique est la propriété de IKEA. Vous devez immédiatement en signaler la perte éventuelle en écrivant à [email protected]. La carte de membre IKEA Family n’est pas une carte de paiement.

Nous comptons sur vous pour tenir vos adresse e-mail, coordonnées et préférences de communication à jour. Vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités de votre Compte et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

La création d’un Compte implique que nous collectons et traitons vos données personnelles. Veuillez lire la politique de confidentialité IKEA Family pour de plus amples informations à ce sujet.

Vous êtes responsable de tout le Contenu utilisateur (tel que défini plus loin dans la section 7), y compris les avis, les annonces publiées et toutes les activités de votre Compte, ainsi que de tous les produits vendus et transférés par vous aux acheteurs de IKEA Seconde main Marketplace. IKEA n’est pas responsable des litiges ou réclamations que vous pourriez avoir concernant un autre utilisateur de IKEA Seconde main Marketplace, ni des obligations fiscales ou de signalement qui pourraient vous incomber en tant qu’utilisateur des services, avantages ou récompenses IKEA Family.

Seuls les achats effectués en Belgique peuvent être reliés avec le Compte IKEA Family.

5. Services, avantages et récompenses

Lorsque vous êtes un membre IKEA Family, vous bénéficiez des outils, de l’assistance et des avantages nécessaires pour que vos projets d’amélioration de votre intérieur deviennent réalité. Pour ne jamais manquer vos avantages et récompenses instantanés, n’oubliez pas de vous connecter à votre Compte IKEA Family ou de scanner votre carte de membre IKEA Family lors du paiement.

Nous offrons un large éventail de services, avantages et récompenses aux membres IKEA Family et nous cherchons constamment à en ajouter de nouveaux. Pour en bénéficier, vous devez vous identifier en tant que membre IKEA Family, ce que vous pouvez faire comme suit : dans nos magasins, vous pouvez utiliser votre carte de membre IKEA Family – numérique ou physique – ou votre numéro de téléphone. Sur notre site Web ikea.com/be, sur IKEA Seconde main Marketplace et dans l’appli IKEA, vous pouvez vous identifier en vous connectant à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe (ou toute autre option de connexion proposée de temps à autre).

Veuillez garder à l’esprit que les services, avantages et récompenses IKEA Family peuvent changer au fil du temps et que leur fourniture dépend de leur disponibilité. Ces changements n’auront aucune incidence sur vos droits préexistants. Les services, avantages et récompenses IKEA Family mis à disposition sur notre site Web sont toujours actualisés. Il est possible que les avantages communiqués individuellement (y compris les offres sur mesure) ne soient disponibles que pour certains membres sur la base de critères individuels déterminés par IKEA (par ex. leurs intérêts). Les avantages communiqués individuellement sont non transférables sauf mention contraire. Voici les principaux avantages qui peuvent être mis à votre disposition en tant que membre IKEA Family :

A. Remises pour les membres

De temps à autre, nous offrirons aux membres des remises sur certains articles, catégories de produit, services ou produits alimentaires. Les remises sont des offres limitées dans le temps auxquelles des conditions spécifiques peuvent s’appliquer et leur fourniture dépend toujours de leur disponibilité. Ces offres ne s’appliquent pas aux articles de notre Espace seconde vie en magasin.

B. Boisson chaude gratuite

Tous les jours dans notre restaurant (hors bistro), nous offrons une boisson chaude gratuite (thé ou café) à tous les membres IKEA Family.

C. Protection de 14 jours contre les dommages accidentels

Nous savons qu’un accident peut toujours arriver. Si votre nouveau produit IKEA est endommagé pendant son transport ou son montage, nous le reprendrons ou remplacerons les composants endommagés à condition que vous nous le retourniez dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat. Cette protection ne s’applique pas aux dommages causés par un transporteur tiers ou un prestataire tiers de services de montage. Elle ne s’applique qu’aux achats que vous avez effectués après vous être identifié en tant que membre IKEA Family. Cette protection ne porte pas atteinte à vos droits légaux (tels que les recours liés à la garantie et la protection contre les produits défectueux, le cas échéant).

D.  Invitations à des ateliers, événements et avant-premières

Des ateliers d’aménagement d’intérieur aux avant-premières des nouvelles collections. Lors des événements et des ateliers IKEA Family, nous partageons nos connaissances et nos compétences en matière d’aménagement de la maison.

E. 10 % supplémentaires sur les services de rachat

En tant que membre IKEA Family, vous recevez 10 % de plus lorsque vous ramenez un ancien meuble IKEA.

F. Gâteau gratuit pour votre anniversaire

En tant que membre IKEA Family, vous bénéficiez d’un cadeau spécial dans votre Restaurant IKEA à l’occasion de votre anniversaire.

G. Accès exclusif aux fêtes d’anniversaire

Fêter l’anniversaire de votre enfant chez nous, c’est possible grâce à votre carte IKEA Family. En même temps, vous soutenez notre programme Bienvenue chez vous, qui aide les familles monoparentales les plus vulnérables.

H. Carte de fidélité Småland

Les membres IKEA Family bénéficient d’un tampon par enfant jouant au Småland, avec un maximum d’un tampon par enfant par jour. Plusieurs enfants de la même famille peuvent épargner ensemble sur une seule carte de fidélité. Lorsque la carte est complète (cinq tampons), l’enfant a droit à un cadeau. Le cadeau peut différer selon le magasin et en fonction de la période. Une carte de fidélité complète donnera droit au maximum à un cadeau.

I. Tickets numériques

Lorsque vous effectuez un achat chez IKEA Retail en tant que membre IKEA Family identifié, nous conservons le ticket numérique et l’historique de vos transactions pendant au moins trois (3) ans à compter de la date de votre achat. Bien que nous aimerions vous promettre que vos tickets seront toujours disponibles, nous savons que des défaillances techniques peuvent affecter leur traçabilité (cela n’aura pas d’incidence sur vos droits préexistants en vertu de IKEA Family). Nous vous conseillons donc de conserver les preuves d’achat appropriées. Nous conservons également les tickets des achats effectués dans nos restaurants, cafés, bistros, Boutiques suédoises.

J. Récompenses de IKEA Family

En tant que membre IKEA Family, vos achats chez IKEA vous permettent d’accumuler des points que vous pouvez utiliser pour choisir une récompense. Pour bénéficier de points, vous devez disposer d’un Compte actif offrant la possibilité de se connecter à notre site Web. À noter que vous ne pouvez pas accumuler de points de récompense de IKEA Family sur les achats que vous effectuez en tant que membre du IKEA Business Network car vous ne pouvez pas bénéficier des deux programmes de fidélité simultanément.

a) Comment accumuler des points ?
Vous accumulez des points sur tous les achats que vous effectuez chez IKEA Retail dans le pays où vous résidez (actuellement, il n’est pas possible d’accumuler des points si vous achetez un produit IKEA dans un autre pays), que vous achetiez des produits ou des services, en ligne ou dans des magasins physiques, et lorsque vous effectuez des achats dans nos restaurants et à la Boutique suédoise. Les seuls achats qui ne vous donnent pas droit à des points sont les achats de cartes-cadeaux, les achats effectués sur IKEA Seconde main Marketplace et les achats réalisés en tant que membre de IKEA Business (comme expliqué ci-dessus, vous devez décider si l’achat doit être enregistré dans votre Compte ou dans votre compte IKEA Business Network). Vous pouvez également accumuler des points de manière hebdomadaire en interagissant avec IKEA d’une des façons suivantes :

• Connexion à votre Compte sur le Web ou l’appli : 1 point
• Création d’une liste d’achats enregistrée sur votre Compte : 2 points
• Création d’une liste de cadeaux : 2 points
• Partage d’une liste de cadeaux : 2 points
• Création et sauvegarde d’un projet créé avec un outil de planification de cuisine : 5 points
• Inscription et présence à un événement IKEA (pas de limitation à une fois par semaine) : 20 points
• Réservation et participation à une séance de planification : 25 points

À noter que, pour ces interactions, vous ne pouvez gagner des points qu’une seule fois par semaine pour chaque type d’interaction. Par exemple, même si vous vous connectez plusieurs fois à votre Compte ou créez plusieurs listes d’achats durant une semaine donnée, vous ne gagnerez des points que pour la première connexion ou pour la première liste. Le lundi suivant, vous pouvez recevoir de nouveaux points pour le même type d’interaction.

Points gagnés une seule fois lors de la création d’un compte : 5 points

Vous trouverez sur votre Compte (via le site Web ou l’appli) des informations détaillées sur le nombre exact de points que vous pouvez accumuler grâce à vos achats et interactions. IKEA Retail se réserve le droit de modifier le nombre de points accumulables via des achats et des interactions, ainsi que les interactions et les achats permettant aux clients d’accumuler des points. Les informations relatives à de tels changements seront disponibles sur votre Compte. Ces changements n’auront pas d’incidence sur vos droits préexistants.

Pour que des achats et des interactions effectués en ligne vous permettent de gagner des points, une connexion doit avoir été établie avec votre Compte IKEA ; pour les achats et activités en magasin, vous devez présenter votre carte de membre IKEA Family physique ou numérique ou vous identifier comme membre de toute autre façon approuvée (par ex. au moyen de votre numéro de téléphone). Si vous ne vous identifiez pas au moment d’un achat ou d’une interaction, vous ne pourrez pas le faire plus tard, même si vous avez un ticket de caisse ou une autre preuve d’achat ou d’interaction. Pour des raisons techniques, il ne nous est pas possible d’octroyer des points à des membres IKEA Family qui ne se seraient pas identifiés au moment de l’achat ou de l’interaction. Cette identification est donc cruciale.

Vous accumulez un point de récompense par 5 EUR dépensés.

Si vous gagnez des points en effectuant un achat, mais que vous retournez ensuite le ou les produits acheté(s), nous déduirons le nombre de points correspondant de votre solde de points, sur la base de la valeur du ou des produits retourné(s). Si vous retournez des produits que vous avez achetés à des moments différents, la déduction de points sera calculée sur la base du montant total du retour. Si vous retournez un produit sur lequel a été appliquée une récompense lors de l’achat, cette part de la récompense ne vous sera pas remboursée.

Comme vous gagnez un point par 5 € dépensés, il se pourrait que, si vous effectuez des achats et retournez ensuite l’un des produits achetés, votre solde de points soit inférieur à celui que vous auriez eu si vous aviez effectué les mêmes achats sans ce produit. Le retour d’un produit peut également entraîner un solde de points négatif sur votre Compte IKEA Family. Veuillez noter qu’un solde de points négatif n’entraîne aucune réclamation contre vous de la part de IKEA, ni aucune obligation. Tous les points sont non remboursables et non transférables ; ils ne peuvent être échangés contre de l’argent. Ils peuvent uniquement être convertis en récompenses liées au programme de fidélité IKEA Family. La durée de validité des points est de 18 mois à partir de la date à laquelle ils ont été attribués à votre Compte. Au terme de ce délai, les points expirent automatiquement. N’ayez cependant aucune inquiétude : nous vous enverrons plusieurs rappels pour que vous ayez l’occasion de les convertir avant leur expiration.

Vous pouvez consulter sur votre Compte le nombre de points que vous avez accumulés, ainsi que les récompenses disponibles. Les points apparaîtront sur votre Compte au plus tard 48 heures après votre achat ou interaction avec les outils et services IKEA. À noter qu’un achat n’est finalisé que lorsque tous les produits composant une commande vous ont été livrés.

b) Comment utiliser des points ?
Une fois que vous avez accumulé suffisamment de points et que ces points ont été enregistrés sur votre compte IKEA Family (ce qui peut prendre jusqu’à 48 heures), les récompenses s’activent automatiquement. Vous pouvez alors les choisir sur votre compte IKEA Family. Si vous avez suffisamment de points et trouvez une récompense qui vous convient, vous pouvez décider de convertir la récompense. Les points sont alors déduits de votre solde de points et vous recevez un e-mail avec un code confirmant votre choix. Une fois la récompense sélectionnée, il ne sera plus possible de la retourner et de recevoir à nouveau le nombre de points correspondant.

Vous pouvez utiliser le code du bon sur notre site Web, dans l’appli IKEA, en magasin ou lors d’un contact avec le Service clientèle. En ligne et dans l’appli IKEA, un seul code de bon peut être utilisé. En revanche, plusieurs codes de bon/récompenses peuvent être utilisés en magasin et dans les contacts avec le Service clientèle. Un bon ne peut être utilisé qu’une seule fois et il expire s’il n’est pas utilisé dans les trente (30) jours suivant la date de son échange. Le bon est perdu dès qu’il a été utilisé et pour des raisons techniques, cela s’applique même si vous annulez la commande par la suite.

c) Quelles sont les différentes récompenses ?
Voici les récompenses que vous pouvez choisir grâce aux points que vous avez accumulés :

Les récompenses disponibles peuvent changer avec le temps, notamment selon la disponibilité des produits et services dans nos magasins, mais aussi selon les intérêts et besoins des clients. Dès lors, nous ne pouvons pas garantir qu’une récompense spécifique sera disponible au moment où vous souhaiterez l’utiliser. Les récompenses actuellement disponibles et le nombre de points requis pour obtenir chacune d’entre elles, ainsi que les instructions pour choisir et sélectionner une récompense, sont disponibles sur votre Compte. Une fois les points utilisés pour sélectionner une récompense, ils ne seront plus disponibles sur votre Compte et la récompense ne pourra être ni remboursée, ni retournée. Les points peuvent uniquement être échangés contre des récompenses et non utilisés comme paiement partiel d’un achat de produits ou de services. Les récompenses IKEA Family ne s’appliquent pas aux livraisons expresses locales.

K. IKEA Seconde main Marketplace

a) IKEA Seconde main Marketplace
Tous les membres IKEA Family sont invités à utiliser IKEA Seconde main Marketplace en ligne d’achat et de vente de produits de seconde main IKEA, disponible sur secondhand.ikea.com et opérée par INBAB (la « IKEA Seconde main Marketplace  »). IKEA Retail n’est responsable ni de la fourniture de services sur IKEA Seconde main Marketplace ni de son fonctionnement.

IKEA Seconde main Marketplace est un service fourni aux membres IKEA Family et un endroit auquel les membres IKEA Family intéressés par l’achat ou la vente des meubles et accessoires d’aménagement intérieur de seconde main IKEA authentiques (et non des contrefaçons ou des copies), à l’exception des produits IKEA Food, des électroménagers (tels que réfrigérateurs, fours et purificateurs d’air) et des matelas (les « Produits  »), peuvent se connecter et où ils peuvent effectuer des transactions. Tous les produits doivent être sûrs et utilisables (c’est-à-dire adaptés aux finalités pour lesquelles des biens du même type seraient normalement utilisés). Lorsqu’ils utilisent IKEA Seconde main Marketplace, acheteurs et vendeurs concluent entre eux un contrat de vente et d’achat de produits ; ni INBAB ni IKEA Retail ne sont partie à cette vente ou cet achat.

b) Vente d’un article sur IKEA Seconde main Marketplace
Vous pouvez vendre tout Produit sur IKEA Seconde main Marketplace, sauf ceux qui ont fait l’objet d’un rappel. En Belgique, les informations sur les produits dangereux sont disponibles sur Appareils interdits | SPF Économie. Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser IKEA Seconde main Marketplace pour vendre des produits non-IKEA et vous ne pouvez passer d’annonce que pour les produits dont vous êtes propriétaire ou que vous avez le droit de vendre.

Si vous souhaitez passer une annonce pour vendre un produit, vous devez utiliser le catalogue de recherche disponible sur IKEA Seconde main Marketplace et saisir le nom du produit ou utiliser la recherche d’image. Une fois le produit choisi dans la liste, vous devez télécharger au moins deux photos du Produit et répondre à une série de questions succinctes sur son état, sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou modifications éventuels). Veillez à ce que vos photos montrent bien votre Produit et à répondre en toute franchise aux questions. Toute annonce quelque peu trompeuse peut donner droit au service Protection des acheteurs (voir le point d) plus loin) et permettre à l’acheteur de demander un remboursement. Certaines informations issues du catalogue de produits IKEA seront automatiquement ajoutées à votre annonce, telles que les dimensions du Produit, sa description, ses matériaux (parfois) et les instructions d’entretien et de montage. Si vous ne parvenez pas à trouver le Produit dans notre catalogue, peut-être avez-vous un ancien Produit IKEA qui ne figure pas dans notre bibliothèque numérique. Le cas échéant, vous devrez créer une annonce sur mesure qui fera l’objet d’un contrôle manuel.

Toutes les photos téléchargées doivent respecter les exigences suivantes :

• Le Produit IKEA doit être net et aussi fidèle que possible à la réalité.
• Les photos doivent montrer clairement tous les défauts ou dommages affectant le Produit.
• Évitez de montrer des Produits non-IKEA sur les photos
• Ne montrez pas de personnes sur les photos
• Ne montrez pas de substances addictives sur les photos (alcool, cigarettes...)
• Ne présentez pas de messages religieux ou politiques sur les photos (grandes pancartes, affiches, symboles...).

Vous devez également fournir des informations concernant l’endroit où le Produit peut être enlevé. Il peut s’agir de votre domicile, d’un endroit public, de l’extérieur du magasin IKEA le plus proche de chez vous (par ex. le parking) ou tout autre endroit que vous estimez adapté. Sauf si vous proposez activement une autre adresse d’enlèvement, l’acheteur verra l’adresse que vous avez enregistrée sur votre Compte IKEA Family. INBAB ne participe à aucune disposition d’enlèvement entre acheteurs et vendeurs.

Toutes les annonces sont contrôlées par le système de modération automatique de IKEA Seconde main Marketplace afin de vérifier qu’elles sont conformes aux Conditions générales. Si le système signale un contenu inadéquat, un modérateur humain vérifiera l’annonce et vous contactera au moyen de la fonction chat de IKEA Seconde main Marketplace (notification envoyée à votre adresse e-mail) pour vous expliquer le problème et les adaptations requises. Il vous sera demandé de modifier votre annonce au moyen de la fonction chat de IKEA Seconde main Marketplace, après quoi elle sera revérifiée par le modérateur. Vous aurez trente (30) jours pour modifier votre annonce. Si vous ne modifiez pas l’annonce dans les délais impartis et/ou si votre annonce modifiée ne respecte pas les exigences énoncées plus haut, le modérateur la supprimera. Les annonces non approuvées qui restent inchangées seront définitivement supprimées du système chaque mois (dans les 30 jours suivant leur envoi).

IKEA Seconde main Marketplace générera une recommandation de prix automatique pour votre Produit qui sera calculée sur la base d’une juste valeur tenant compte de critères tels que l’état et la qualité du Produit ainsi que son prix de vente initial. Vous pouvez utiliser le prix recommandé ou fixer vous-même un prix. Veuillez garder à l’esprit que même si INBAB recommande un prix, des acheteurs peuvent être prêts à payer davantage ou moins pour votre Produit. Quoi qu’il en soit, le prix maximal que vous pouvez demander est 1 995 €. Vous pouvez aussi donner gratuitement votre Produit, ce qui implique que vous ne bénéficierez d’aucune compensation financière le concernant.

Aussi longtemps qu’un acheteur n’a pas réservé un Produit faisant l’objet d’une annonce en le payant, vous pouvez retirer votre annonce. Vous convenez du prix avec l’acheteur, sans qu’INBAB soit impliquée de quelque manière que ce soit.

Lorsque l’acheteur a réservé le Produit, le paiement est mis en attente par notre prestataire de services de paiement jusqu’à ce qu’il ait été enlevé par l’acheteur et pendant une période supplémentaire de 48 heures à compter du moment où l’acheteur confirme la réception en cliquant sur le bouton « Accepter » (ou équivalent) dans son Compte d’acheteur. En cliquant sur le bouton « Accepter », l’acheteur confirme qu’il a bien enlevé le Produit ou que le vendeur le lui a bien remis.

Au terme des 48 heures, le vendeur est payé et le montant apparaît dans son solde (portefeuille électronique) sur IKEA Seconde main Marketplace. Si, dans les 48 heures, l’acheteur soumet une demande de remboursement, le paiement sera suspendu jusqu’à ce qu’INBAB prenne sa décision sur cette demande. Les règles détaillées relatives à la procédure de Protection des Acheteurs figurent dans la Politique de Protection des Acheteurs disponible ici.

Sur IKEA Seconde main Marketplace, l’acheteur dispose d’un bouton « Annuler » qu’il peut utiliser pour annuler son achat à tout moment avant d’accepter le Produit (c’est-à-dire avant de cliquer sur le bouton « Accepter »). Cette option est fournie au cas où, par exemple, l’acheteur et le vendeur ne parviennent pas à convenir d’un enlèvement. En tant que vendeur, vous ne disposez pas d’un bouton « Annuler ». Vous pouvez néanmoins contacter le service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace pour demander l’annulation de la vente. Cela peut s’avérer nécessaire si vous avez déjà vendu le Produit sur une autre Marketplace ou si l’acheteur n’enlève pas le Produit, par exemple.

Si l’acheteur ne confirme pas la réception du Produit, vous devez contacter le service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace qui rappellera à l’acheteur de confirmer son acceptation sur IKEA Seconde main Marketplace. Si vous ne contactez pas le service clientèle pour demander le versement du paiement, celui-ci sera automatiquement remboursé à l’acheteur après nonante (90) jours.

En tant que vendeur, vous recevrez le paiement sur votre solde de compte de IKEA Seconde main Marketplace (portefeuille électronique). Vous pouvez à tout moment demander le versement du solde qui se trouve sur votre portefeuille électronique, soit par virement de la totalité du montant sur votre compte bancaire, soit par virement sur un bon d’achat numérique IKEA avec un supplément équivalant à 15 % de ce montant. Le bon d’achat numérique IKEA n’est disponible qu’en option si la valeur de votre portefeuille électronique est inférieure à 2 500 €. Veuillez noter que vous ne pouvez pas scinder le paiement et que le solde total de votre portefeuille électronique sera versé soit par virement bancaire, soit sous forme de bon d’achat numérique.

Si vous choisissez le virement bancaire, notre prestataire de services de paiement vous demandera certaines informations à des fins de contrôles KYC (Know Your Customer) avant de pouvoir exécuter le premier versement (plus d’informations dans la Section f des présentes Conditions générales). Il est possible que notre prestataire de services de paiement vous demande régulièrement de telles informations. Si vous choisissez le bon d’achat numérique, il sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte IKEA Family et pourra être utilisé dans les magasins IKEA et sur ikea.com, mais pas pour des achats sur IKEA Seconde main Marketplace. Veuillez également noter que si vous optez pour le bon d’achat numérique, il sera considéré comme un achat distinct auprès d’INBAB et soumis à votre droit de rétractation légal. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez contacter le service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace dans les quatorze (14) jours et le montant du remboursement correspondra au montant versé moins les 15 % de supplément. Les Conditions générales détaillées relatives à l’utilisation du bon d’achat numérique (notamment sa date d’expiration et les restrictions territoriales) sont disponibles ici.

c) Achat d’un article sur IKEA Seconde main Marketplace
Pour acheter un article faisant l’objet d’une annonce, vous devez ajouter le Produit à votre panier, passer au paiement, choisir un mode de paiement et effectuer le paiement. Le Produit vous est alors réservé et le paiement est mis en attente par notre prestataire de services de paiement (dans le cadre du service de Protection des Acheteurs) pendant que vous organisez l’enlèvement avec le vendeur. INBAB n’est pas responsable des dispositions d’envoi ou de livraison du Produit que vous avez acheté. Le paiement est versé au vendeur 48 heures après que vous ayez cliqué sur le bouton d’acceptation du Produit sur votre Compte. En cliquant sur le bouton « Accepter », vous confirmez que vous avez bien enlevé le Produit ou que le vendeur vous l’a bien remis. Dès que vous disposez du Produit, vous devez l’accepter sur votre Compte. Le vendeur peut vous demander de le faire en vous remettant le Produit.

Vous pouvez utiliser la fonction d’offre pour proposer un prix différent de celui demandé par le vendeur. La durée de validité d’une offre est limitée à vingt-quatre (24) heures et elle ne devient contraignante que lorsqu’elle est acceptée par le vendeur.

Lors de chaque transaction, vous payez les éléments suivants :

1. Le prix d’achat du Produit (ou le prix convenu avec le vendeur si la fonction d’offre est utilisée) ; 
2. Les frais de port (le cas échéant) ; et
3. Les frais de Protection des Acheteurs équivalant à 5 % du prix d’achat.

Gardez à l’esprit que vous n’effectuez pas un achat auprès d’INBAB ou de IKEA Retail, mais auprès d’un autre membre IKEA Family agissant en tant que consommateur. Cela implique que la législation relative à la protection des consommateurs ne s’applique pas et que juridiquement, vous n’êtes pas en droit de retourner le Produit ni d’obtenir un remboursement en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Le droit légal de rétractation d’un contrat de vente à distance ne s’applique pas aux transactions entre consommateurs.

d) Protection des Acheteurs
INBAB offre des services de protection des acheteurs pour tous les achats, ce qui les rassure (la « Protection des Acheteurs »). Les informations relatives au fonctionnement de la Protection des Acheteurs sont détaillées dans la Politique de Protection des Acheteurs disponible ici.

La Protection des Acheteurs est un service obligatoire sur IKEA Seconde main Marketplace. Cela signifie que toutes les transactions sont couvertes par la Protection des Acheteurs, à l’exception des Produits que le vendeur décide de donner gratuitement. Attention : si un vendeur et un acheteur prennent des dispositions de paiement en dehors de IKEA Seconde main Marketplace, ils ne bénéficient pas des avantages de la Protection des Acheteurs. La redevance de Protection des Acheteurs (5 % du prix convenu pour le Produit) est automatiquement ajoutée à tous les achats et comprend :

• Contrôle des annonces : INBAB veille à ce que seuls de vrais Produits IKEA utilisables fassent l’objet d’une annonce sur IKEA Seconde main Marketplace.
• Contrôle du vendeur : IKEA Seconde main Marketplace est réservée exclusivement aux membres IKEA Family.
• Sécurisation des paiements : Tous les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement, ce qui limite le risque de fraude et d’escroquerie. Le prestataire de services de paiement bloque l’argent pendant 48 heures après que l’acheteur ait accepté l’article sur son Compte.
• Résolution de litiges et remboursements : Il incombe à l’acheteur de contrôler minutieusement le Produit lorsqu’il vient le chercher. Toutefois, pour quelque raison et dans les 48 heures après avoir cliqué sur le bouton « Accepter », si l’acheteur constate que le Produit diffère considérablement des informations figurant dans l’annonce, la Protection des Acheteurs lui permet d’envoyer une demande de remboursement au service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace. La Protection des Acheteurs peut donner à l’acheteur le droit de bénéficier d’un remboursement du prix d’achat du Produit, de la redevance de Protection des Acheteurs et des frais de livraison (le cas échéant).

La Protection des Acheteurs a été pensée pour rassurer les acheteurs et les vendeurs ; elle s’ajoute à leurs droits légaux préexistants, elle ne les remplace pas. Cela signifie qu’acheteurs et vendeurs conservent tous leurs droits légaux en vertu de la législation applicable et que notre décision n’aura aucune incidence sur leur capacité à faire usage d’autres recours légaux disponibles.

INBAB fournit la Protection des Acheteurs afin de contribuer à une résolution rapide des problèmes, mais INBAB n’est pas partie à la transaction. L’acheteur et le vendeur conservent leurs relations directes concernant toute disposition de retour non couverte par la Protection des Acheteurs.

e) Impôts
INBAB est responsable des obligations fiscales qui peuvent lui incomber en tant qu’opérateur de IKEA Seconde main Marketplace. INBAB ne sera pas tenue responsable des obligations fiscales qui vous incombent en tant qu’utilisateur de IKEA Seconde main Marketplace, notamment des impôts liés à vos achats ou ventes de Produits. En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous êtes responsable du dépôt des déclarations fiscales pertinentes et du paiement des impôts applicables en lien avec votre achat ou vente de Produits sur IKEA Seconde main Marketplace. Vous vous engagez également à fournir à INBAB toutes les informations qui pourraient lui être demandées en vue de respecter ses obligations fiscales et/ou financières envers les autorités compétentes.

Veuillez noter qu’INBAB est tenue de fournir chaque année aux autorités fiscales une déclaration des revenus et des retenues fiscales pour toutes les personnes ayant effectué trente (30) transactions ou plus ou ayant vendu pour un montant annuel supérieur à 2 000 € sur IKEA Seconde main Marketplace. Lorsque vous créez votre 30e annonce ou publiez une annonce qui, en cas de vente du Produit concerné, fera passer vos ventes annuelles sur IKEA Seconde main Marketplace au-dessus du seuil de 2 000 €, INBAB vous demandera les informations nécessaires (par exemple, nom et adresse complets, date de naissance et numéro d’identification fiscale ou lieu de naissance) afin d’être en mesure de respecter ses obligations envers les autorités fiscales. Si vous ne répondez pas dans le délai spécifié, INBAB suspendra temporairement votre activité sur IKEA Seconde main Marketplace jusqu’à ce que vous lui ayez fourni les informations demandées.

f) Paiement
INBAB fait appel à un prestataire tiers autorisé de services de paiement (le Payment Service Provider, « PSP  ») afin de traiter les paiements en ligne des achats effectués sur IKEA Seconde main Marketplace. Le PSP propose un ou plusieurs modes de paiement, tels que carte de débit/crédit, virement bancaire direct, paiement en ligne initié via le PSP ou porte-monnaies électroniques (Apple Pay, Google Pay...). Le PSP conserve l’argent et le verse au vendeur lorsque l’acheteur a accepté le Produit ; il gère également les remboursements aux acheteurs éligibles. INBAB ne gère aucun paiement et n’a pas accès à l’argent que l’acheteur doit verser. Les modes de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Stripe est le PSP de IKEA Seconde main Marketplace (voir www.stripe.com).

Les dispositions ci-dessous n’affectent pas, ne limitent, ni n’excluent les dispositions légales de protection des consommateurs qui s’appliquent à vous.

Le PSP peut exiger de vous certaines informations afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires, dont des exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la vérification de l’identité. Vous reconnaissez que la fourniture de telles informations peut être indispensable pour recevoir un paiement. En utilisant IKEA Seconde main Marketplace, vous acceptez également de respecter les conditions générales applicables du PSP (Conditions d’utilisation du service par le consommateur) et du mode de paiement choisi, y compris, pour  IKEA Seconde main Marketplace, le Contrat de comptes connectés Stripe (https://stripe.com/en-se/legal/connect-account) tel que modifié de temps à autre. 

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, INBAB décline toute responsabilité en cas de retard, défaillance ou problème lié aux services de paiement fournis par le PSP ou au mode de paiement.

Tous les paiements des Produits vendus sur IKEA Seconde main Marketplace doivent être effectués au moyen des options de paiement fournies. Il est strictement interdit de demander ou de proposer un paiement par d’autres moyens.

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, INBAB se réserve le droit de suspendre les paiements, de suspendre votre Compte ou de prendre toute autre mesure appropriée si vous ne respectez pas le point (f) ou les conditions générales applicables du PSP ou du mode de paiement disponible (Conditions d’utilisation du service par le consommateur). Toute activité frauduleuse, suspecte ou illégale peut également entraîner la suspension de votre Compte et son signalement aux autorités compétentes. Veuillez noter que toute décision de suspension de votre Compte est prise en commun par INBAB et IKEA Retail car elle a une incidence sur vos autres droits et avantages en tant que membre IKEA Family.

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, vous assumez l’entière responsabilité de tout litige, perte, rétrofacturation ou autre dette lié à des transactions frauduleuses ou non autorisées via votre Compte. Il se peut qu’INBAB récupère ces montants auprès de vous, notamment en les déduisant de tout paiement actuel ou futur qui vous est dû.

Il vous est interdit d’utiliser IKEA Seconde main Marketplace ou les services de paiement pour toute activité illégale, trompeuse ou faisant l’objet d’une restriction quelconque en vertu des règles du PSP ou du mode de paiement. Une liste des activités faisant l’objet d’une restriction est disponible sur le site Web du prestataire (Activités interdites et faisant l’objet d’une restriction | Stripe) ou peut vous être envoyée sur demande.

Vous reconnaissez et acceptez qu’INBAB partage vos informations avec le PSP, le fournisseur de moyens de paiement et les autorités compétentes à des fins de prévention de la fraude, de conformité aux accords, de respect des obligations légales, de traitement des données personnelles et de traitement des paiements. En outre, vous reconnaissez et acceptez qu’INBAB prenne certaines mesures concernant le traitement des paiements afin de respecter ses obligations légales. 

6. Évaluations et avis

Vous pouvez évaluer et donner des avis sur les Produits et services IKEA sur IKEA.com/be, tout comme d’autres utilisateurs IKEA Family de IKEA Seconde main Marketplace. Si vous décidez de le faire, nous attendons de vous que vous fassiez preuve de bienveillance et d’esprit constructif. Vous acceptez également que d’autres vous évaluent et donnent des avis sur leur expérience d’achat ou de vente avec vous sur IKEA Seconde main Marketplace. Il est possible que IKEA supprime des avis si elle estime qu’ils sont illégaux ou inappropriés.

En tant que membre IKEA Family, IKEA Retail peut vous proposer votre avis sur votre expérience d’achat chez IKEA Retail et l’utilisation de nos produits et services, en vue de le publier sur nos site Web,  IKEA Seconde main Marketplace et appli IKEA. Veuillez noter que votre avis ne doit porter que sur les fonctions et caractéristiques de nos Produits et services IKEA. Vous reconnaissez et acceptez que vos évaluations et avis seront publiés anonymement mais avec votre nom abrégé ou un surnom, comme par exemple seulement votre prénom ou des initiales.

Une fois la transaction achevée, tous les acheteurs de IKEA Seconde main Marketplace auront la possibilité d’évaluer et de donner un avis sur les vendeurs avec lesquels ils ont été en contact. En utilisant IKEA Seconde main Marketplace, vous reconnaissez que vous assumez l’entière responsabilité des évaluations et des avis que vous donnez, et que les autres acheteurs auront la possibilité de vous évaluer et de donner un avis sur vous. Les affirmations, informations et évaluations contenues dans tout avis doivent être justes et honnêtes (et conformes à la section 7 ci-dessous) et reflètent uniquement l’opinion de la personne qui donne l’avis. 

IKEA n’est jamais responsable du contenu des évaluations et des avis, notamment des erreurs, omissions ou déclarations diffamatoires contenues dans ces avis, ni des pertes ou dommages de quelque nature que vous pourriez subir en conséquence de l’avis d’une autre personne.

Vous n’avez pas le droit de supprimer ou de modifier un avis qu’un membre IKEA Family a donné sur vous. Toutefois, si vous estimez qu’un avis vous concernant est inexact ou injuste, vous pouvez contacter le service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace pour donner votre explication. IKEA se réserve le droit de décider de toute mesure corrective relative à des avis spécifiques. Nous nous réservons également le droit de ne pas publier ou de supprimer ultérieurement une partie ou la totalité d’avis contraires à la législation applicable ou aux présentes Conditions générales (conformément à la section 7 ci-dessous).

7. Contenu et messages des utilisateurs

Ne publiez ni n’envoyez aucun message illégal ou confidentiel, et veillez à ne télécharger que des photos pour lesquelles vous détenez une autorisation de publication. IKEA a le droit d’utiliser tout le Contenu utilisateur pour ses propres objectifs commerciaux. Si vous observez un contenu inapproprié publié par une autre personne, merci de nous le signaler.

Lorsque vous utilisez IKEA Seconde main Marketplace et interagissez avec INBAB et d’autres membres IKEA Family, ou publiez un avis sur www.ikea.com/be, vous téléchargez des photos, écrivez des descriptions, des commentaires, des messages, des évaluations et des avis, etc. et créez ainsi différents types de contenu (ci-après dénommé « Contenu utilisateur »). Vous reconnaissez par la présente que vous êtes totalement responsable du Contenu utilisateur que vous publiez et vous acceptez spécifiquement de :

a) ne pas partager de Contenu utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, susceptible de porter atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale ou ethnique, ou autrement répréhensible ;

b) ne partager que le Contenu utilisateur que vous avez le droit de partager (ne pas partager des informations dont vous devez maintenir la confidentialité) ;

c) ne pas partager de Contenu utilisateur (par ex. des photos ou des informations) portant sur une autre personne (sauf dans le cadre des évaluations et des avis sur IKEA Seconde main Marketplace), sauf si vous avez obtenu le consentement de cette personne pour le partager ;

d) ne pas partager de Contenu utilisateur (particulièrement des photos) qui enfreint tout brevet, toute marque déposée, tout secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute partie ;

e) ne pas exploiter les possibilités de commentaire et/ou de discussion d’une manière affectant négativement l’utilisation de IKEA Seconde main Marketplace par les autres utilisateurs (par exemple, en UTILISANT UNIQUEMENT DES MAJUSCULES – ce qui équivaut à crier – ou en inondant IKEA Seconde main Marketplace en passant de multiples annonces pour le même Produit) ; et 

f) ne pas utiliser IKEA Seconde main Marketplace dans le but de faire du prosélytisme religieux ou politique, ou d’envoyer des e-mails, commentaires ou autres contenus non sollicités (« spam ») et d’autres types de publicité et de démarchage non sollicités.

IKEA se réserve le droit de bloquer ou de supprimer, à tout moment et après avertissement préalable, le Contenu utilisateur et les Comptes qui intègrent un contenu contraire aux présentes Conditions générales ou à la législation applicable.

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, vous accordez par la présente à IKEA un droit non exclusif, mondial, sans redevance et perpétuel d’utiliser et de modifier ce Contenu utilisateur (à l’exception des messages), et de créer, d’utiliser et de disposer des œuvres dérivées créées à partir du Contenu utilisateur, à toutes fins (en particulier à des fins promotionnelles et marketing), dont le droit de reproduire, fabriquer, copier, adapter, recadrer, modifier, raccourcir ou combiner avec d’autres éléments, traduire, exécuter, afficher, publier, vendre, diffuser, transmettre ou communiquer au public par tout moyen et sur tout média connu ou inconnu à ce jour, et de diffuser votre Contenu utilisateur. 

Bien que nous nous efforcions de vérifier tout le Contenu utilisateur, vous comprenez et acceptez que vous pourriez être exposé à du Contenu utilisateur inexact, répréhensible, inapproprié ou inadapté à vos objectifs de quelque autre manière que ce soit. Si vous identifiez un comportement ou un Contenu utilisateur de nature frauduleuse, insultante, illégale ou abusive, veuillez le signaler via le chat d’assistance disponible afin que IKEA puisse, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour garantir que nos site Web, appli IKEA et IKEA Seconde main Marketplace soient des espaces sûrs pour nos membres IKEA Family. Comme expliqué dans la section 8 ci-dessous, tout le Contenu utilisateur fait l’objet d’une modération.

Les messages échangés entre les acheteurs et les vendeurs sur IKEA Seconde main Marketplace ne sont pas privés et doivent être échangés uniquement aux fins des transactions. Ils font l’objet d’une modération par INBAB afin d’assurer la sécurité de  IKEA Seconde main Marketplace. INBAB peut également accéder aux messages en cas de litige entre des utilisateurs de IKEA Seconde main Marketplace.

8. Modération du contenu

Comme nous entendons préserver la convivialité de nos espaces virtuels et les maintenir exempts de tout contenu nuisible, nous prendrons diverses mesures pour garantir que cela soit toujours le cas.

Nous intervenons manuellement et automatiquement pour assurer que le contenu de nos site Web, appli IKEA et IKEA Seconde main Marketplace n’enfreigne pas des lois ou les présentes Conditions générales. Nous offrons également aux utilisateurs de IKEA Seconde main Marketplace la possibilité de signaler directement des problèmes, soit via IKEA Seconde main Marketplace, soit via le service clientèle de IKEA Seconde main Marketplace. Nous décidons au cas par cas des mesures de modération appropriées.

9. Ce que nous vous demandons de ne pas faire

Collaborons pour garantir que IKEA Family soit un espace sûr pour tous ceux qui aiment IKEA. Vous ne pouvez pas faire un mauvais usage de nos site Web, appli ou IKEA Seconde main Marketplace ni les altérer et vous devez traiter les autres membres IKEA Family avec respect.

Cela peut sembler évident mais nous insistons : lorsque vous utilisez les services, avantages et récompenses IKEA Family, vous devez respecter la législation applicable ainsi que les présentes Conditions générales. Cela signifie notamment qu’il vous est interdit de :

a) harceler, menacer, escroquer ou tromper ou induire en erreur intentionnellement d’autres membres IKEA Family de quelque manière que ce soit, ou copier leurs photos ou autre Contenu utilisateur et les présenter comme étant les vôtres ;

b) utiliser de manière abusive ou altérer nos site Web, IKEA Seconde main Marketplace ou appli IKEA, ou les fonctions et services auxquels vous avez accès grâce à votre adhésion à IKEA Family (par ex. pirater notre site Web, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel technologiquement nuisible, ou mener des attaques par déni de service, etc.) ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à nos technologies ou fonctionnalités ;

c) copier ou télécharger tout contenu de nos sites Web ou applis sauf si vous détenez une autorisation expresse à cette fin ;

d) utiliser des logiciels et/ou des outils d’extraction de données (y compris notamment le crawling et la copie d’écran) sur IKEA Seconde main Marketplace  ;

e) enfreindre intentionnellement ou non tout règlement, législation ou règle local, national ou international applicable ; ou

f) exploiter IKEA Seconde main Marketplace afin de promouvoir vos propres activités et/ou de vendre tout article ou service, physique ou numérique, contrevenant aux présentes Conditions générales.

10. Droits de propriété intellectuelle

À l’exception du Contenu utilisateur, tout le contenu de nos sites Web et applis appartient à IKEA ou à ses donneurs de licence.

Comme mentionné ci-dessus, vous êtes titulaire de tous les droits sur votre Contenu utilisateur que vous publiez sur nos sites Web, nos applis ou sur IKEA Seconde main Marketplace. 

Si vous constatez qu’un contenu affiché sur notre site Web, dans nos applis ou sur notre IKEA Seconde main Marketplace (qu’il s’agisse d’un Contenu utilisateur ou autre) enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler en nous contactant au moyen du chat d’assistance approprié. Veuillez noter que vous ne pouvez signaler le contenu que si vous en êtes le titulaire ou le mandataire.

À l’exception du Contenu utilisateur, tous les titres, droits de propriété, droits intellectuels et droits de propriété industrielle relatifs à IKEA Family, à nos sites Web et applis, ainsi qu’à la marque IKEA, restent la propriété de IKEA, des autres sociétés du groupe Ingka, de notre franchiseur Inter IKEA Systems B.V. ou de nos donneurs de licence. Votre utilisation de l’un de nos services, avantages ou récompenses IKEA Family n’implique en aucun cas la concession de droits, autorisations ou licences de quelque nature que ce soit sur la marque déposée IKEA, le logo IKEA ou tout contenu figurant sur les sites Web ou applis IKEA.

IKEA se réserve le droit d’intenter toute action en justice appropriée, y compris toute action judiciaire et extrajudiciaire, contre vous si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle détenus par IKEA ou toute société du Groupe Ingka ou concédés sous licence à IKEA ou ces dernières.

11. Matériels de tiers

IKEA n’est pas responsable des liens vers des sites Web non-IKEA. Si vous cliquez sur un lien qui vous mène vers un autre site Web, vous le faites à vos propres risques.

Lorsque vous naviguez sur nos sites Web et utilisez nos applis, vous pouvez rencontrer des liens vers d’autres sites Web non-IKEA ou du contenu de tiers. Les liens vers des sites Web et contenus de tiers ne sont fournis que pour votre commodité, et IKEA ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les sites Web tiers liés à un site Web ou une appli IKEA. Tout accès à des sites Web tiers liés se fait à vos propres risques et, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, IKEA décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de cet accès.

12. Interruptions, virus, etc.

Il est possible que nos sites Web, applis et IKEA Seconde main Marketplace aient un aspect différent chaque fois que vous les visitez. Nous essayons de nouvelles choses pour améliorer l’expérience, ce qui signifie également que nos sites Web, applis et IKEA Seconde main Marketplace peuvent parfois être indisponibles lorsque nous procédons à des opérations de maintenance ou en cas d’imprévu.

Même si nous nous efforçons de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de tous les services, avantages et récompenses IKEA Family, des interruptions peuvent survenir de temps à autre, tant en raison d’opérations de maintenance prévues que d’événements imprévus. Si possible, nous vous informerons des interruptions planifiées et prévoirons que les temps d’arrêt aient lieu pendant les heures creuses. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, IKEA décline toute responsabilité en cas de perte subie en conséquence de l’interruption de la disponibilité de nos sites Web ou applis, d’un retard ou d’un défaut de fonctionnement, quelle qu’en soit la cause.

IKEA ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager ou d’altérer le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels) et, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, décline toute responsabilité à cet égard. Il incombe à l’utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter les virus ou tout élément informatique nuisible.

13. Nos droits de résiliation et de suspension

Si nous vous soupçonnons de contrevenir aux présentes Conditions générales, nous avons le droit de résilier votre Compte IKEA Family. Dans ce cas, les bons d’achat et points de récompense peuvent être annulés. Il en va de même si votre Compte a été inactif pendant plus de trois (3) ans. 

Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte, ou restreindre l’accès à certains services IKEA Family si (a) votre utilisation de l’adhésion IKEA Family contrevient aux présentes Conditions générales ou à la législation applicable ; ou (b) votre utilisation de l’adhésion IKEA Family est frauduleuse ou non autorisée ou si vous faites un usage abusif de nos services, avantages et récompenses.

Si c’est le cas, IKEA vous contactera par e-mail pour vous le notifier, vous expliquer clairement les raisons de la restriction d’accès, de la suspension ou de la résiliation de votre Compte (selon le cas) et vous informer de la durée prévue de la suspension ou de la restriction d’accès. Nous pouvons également signaler toute violation ou activité illégale aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et prendre toutes les mesures nécessaires. Le prestataire de services de paiement peut également mettre en attente un paiement en cours (dans le cadre de transactions sur IKEA Seconde main Marketplace) si vous êtes soupçonné de contrevenir aux présentes Conditions générales.

Si vous souhaitez contester une décision prise par IKEA concernant la restriction de votre accès à tout service IKEA Family ou la suspension ou la résiliation de votre Compte, vous pouvez envoyer une réclamation. Vous trouverez dans la notification de IKEA toutes les informations sur la manière et l’endroit où envoyer cette réclamation. Veuillez noter que toute réclamation doit être envoyée à IKEA dans les six (6) mois suivant le jour de la réception de la notification.

Si nous constatons que vous nous envoyez fréquemment des avis ou des réclamations manifestement infondés, nous pouvons suspendre leur traitement pendant une durée raisonnable et après vous en avoir averti. Lorsque nous évaluons si un comportement donné constitue un abus et que nous décidons de la durée de la suspension, nous prenons en compte, notamment, la gravité de l’abus et le nombre d’avis ou de réclamations que vous avez envoyés.

Au-delà de ce qui précède, nous pouvons également résilier votre Compte si celui-ci reste inactif pendant plus de trois (3) ans. Par inactivité, nous entendons une absence d’interaction avec IKEA, telle qu’une connexion à votre Compte, l’ouverture de nos e-mails ou un achat enregistré sur votre Compte.

Lorsque votre adhésion à IKEA Family est résiliée, tous les droits et obligations prévus dans les présentes Conditions générales sont automatiquement résiliés, à l’exception des droits de recours antérieurs à la résiliation, des obligations de paiement et des droits liés aux sections « Propriété intellectuelle », « Limitation de responsabilité » et « Droit applicable et litiges ». Si des récompenses ou avantages qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions générales s’avèrent l’avoir été en conséquence de ou en lien avec une violation des présentes Conditions générales ou toute fraude ou utilisation non autorisée de votre Compte, IKEA se réserve le droit d’annuler ou de demander le retour de tout bon d’achat, point de récompense ou autre avantage qui vous a été octroyé.

14. Vos droits de résiliation

Nous sommes tristes de vous voir partir mais si vous souhaitez vraiment quitter IKEA Family, il suffit de supprimer votre Compte.

Si vous décidez de ne plus être membre IKEA Family, vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, sans frais, en ouvrant les paramètres du Compte sur notre site Web ou dans l’appli IKEA et en supprimant votre Compte, ou en contactant notre service clientèle à l’adresse [email protected]. Si vous supprimez votre Compte, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages et récompenses IKEA Family. Tout avantage acquis à la date de la suppression sera perdu et ne pourra pas être échangé après la suppression. Veuillez noter que la désinstallation de l’appli IKEA sur votre appareil mobile n’entraîne pas la résiliation de votre Compte.

Veuillez garder à l’esprit que les obligations liées à des transactions en cours sur IKEA Seconde main Marketplace resteront contraignantes même si vous résiliez votre Compte, et que vous continuez à assumer la responsabilité de l’envoi d’un Produit vendu à l’acheteur ou de la confirmation de la réception d’un article que vous avez acheté, par exemple. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier que toutes vos transactions sont achevées avec succès avant de résilier votre Compte. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de résiliation jusqu’à ce que toutes les transactions en cours soient achevées. Le Contenu utilisateur que vous avez créé, tel que les évaluations et les avis, ne sera pas automatiquement supprimé si vous résiliez votre adhésion. Il restera présent sur notre site Web et notre appli. Surtout, sachez que nous serons toujours ravis de vous revoir chez IKEA Family.

15. Limite de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que IKEA Family soit extraordinaire, mais nous ne pouvons pas promettre que le programme sera parfait à tout moment. Personne n’aura droit à une indemnisation si IKEA Family n’a pas fonctionné comme prévu.

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur et sans préjudice de vos droits légaux, IKEA (ou ses dirigeants, directeurs, employés et agents) ne sera pas responsable envers vous des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser IKEA Family, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou de toute réclamation par toute autre partie. Nos services, avantages et récompenses (y compris IKEA Seconde main Marketplace) sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite quelconque, et IKEA ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la qualité des informations fournies. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager IKEA de toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, dommages, actions, réclamations ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions générales.

Divers

Nous ne pouvons pas vous promettre que IKEA Family ne changera jamais et nous pourrions être amenés à modifier les services que nous proposons, notamment pour des raisons techniques ou juridiques. Les présentes représentent le seul contrat entre vous et IKEA relativement à IKEA Family et aucun transfert n’est autorisé.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier IKEA Family à tout moment, uniquement pour des raisons valables telles que l’adaptation de IKEA Family à un nouvel environnement technique, pour d’autres raisons opérationnelles importantes, en cas de modifications des services fournis en vertu des présentes Conditions générales ou de changement de toute loi. Cependant, cela n’aura pas d’incidence sur les droits que nous avons obtenus avant la résiliation ou la suspension de IKEA Family. Nous vous avertirons de toute suspension ou résiliation de IKEA Family.

Nous pouvons affecter, sous-traiter ou transférer de quelque manière que ce soit nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à toute autre personne morale, ce que vous acceptez. Cela n’aura pas d’incidence sur vos droits préexistants ni nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité du contrat entre vous et IKEA et remplacent tous les contrats, promesses et accords antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant le sujet traité (y compris toute version antérieure des présentes Conditions générales).

Une renonciation à tout droit ou recours n’est valable que si elle est effectuée par écrit et ne saurait être considérée comme une renonciation à tout droit ou recours ultérieur.

Chacune des clauses des présentes Conditions générales s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inexécutable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

16. Loi applicable et litiges

Nous tenons à rester bons amis (après tout, nous sommes quand même membres de la même famille !), mais si nous ne parvenons pas à trouver un terrain d’entente, voici quelques informations pour obtenir de l’aide.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge, sans donner effet à ses principes de conflit de lois. Si vous avez des réclamations, nous vous prions instamment de nous contacter directement pour que nous puissions vous répondre. Il existe par ailleurs d’autres méthodes de résolution de litiges pour les consommateurs en Belgique et vous pouvez vous adresser à tout médiateur pour obtenir de l’aide. Les consommateurs peuvent également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur. Plus d’infos ici : Page d’accueil - Ombudsman.  Les clients sont également en droit de porter le litige devant les tribunaux de Bruxelles qui sont les tribunaux compétents pour régler les différends résultant de l’application des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci. 

Date : 19/03/2026