Conditions d’utilisation du Réseau IKEA pour entreprises
Merci d’avoir créé un compte (le « compte ») Réseau IKEA pour entreprises (« réseau ») ! Grâce à ce compte, votre entreprise aura accès à de nombreux services pertinents qui soutiendront ses opérations, comme un historique d’achats et des communications qui comprennent les nouveautés, les tendances et de l’inspiration.
1. Section juridique
Ces conditions générales constituent un contrat au sens de la loi entre l’entreprise qui souscrit à un compte (ci-après appelée « l’entreprise ») et IKEA Canada Limited Partnership (ci-après appelée « IKEA » ou « nous »). Les conditions générales encadrent l’accès de l’entreprise au compte et son utilisation. IKEA peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions générales à tout moment, par exemple en cas de modification des lois applicables, des services et des fonctionnalités offerts par IKEA, ou lors du lancement de nouveaux services. Toute modification de ce type prendra effet quatorze (14) jours ouvrables après la date de publication des conditions générales mises à jour. Si l’entreprise n’accepte pas ces modifications, elle peut annuler le compte. Toute utilisation du compte après avoir communiqué les conditions générales mises à jour à l’entreprise sera considérée comme une acceptation de ces conditions générales.
IKEA se réserve le droit d’amender, de modifier, de retirer ou de résilier le programme Réseau IKEA pour entreprises, y compris tout avantage, ou les présentes conditions d’utilisation en tout temps sans préavis ni compensation.
Pour toute rétroaction, commentaires ou questions au sujet du compte, l'entreprise peut communiquer avec nous.
2. Le compte
Le compte permet aux clients de l’entreprise d’acheter des articles et des services à des fins professionnelles, mais aussi d’accéder à un certain nombre de fonctionnalités et de services destinés aux clients professionnels. Grâce au compte, l’entreprise peut acheter des articles et des services à des fins professionnelles, et accéder à plusieurs fonctionnalités, services et avantages destinés aux clients professionnels et les utiliser. Les avantages et les offres pour les membres du réseau peuvent changer au fil du temps et IKEA se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des avantages et des services au besoin. Certains avantages et services ne sont offerts à l’entreprise qu’à un moment précis et toute tentative de contourner ce droit sera considéré comme une violation des présentes conditions générales, ce qui pourrait causer la résiliation du compte. Le Réseau IKEA pour entreprises a été conçu pour les micro et petites entreprises.
Afin de relier les achats de l’entreprise au compte, celle-ci doit s’identifier lors du processus de paiement. Pour les achats en ligne, vous devez saisir le numéro de la carte de réseau dans le champ demandé, et pour les achats en magasin, vous devez scanner votre carte de réseau à la caisse. Il est important de vous en souvenir, car malheureusement, pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas enregistrer les achats rétroactivement.
Offres d’articles et de services, et réductions
Grâce au réseau, l’entreprise aura accès à de nombreux services, réductions et offres exclusifs aux membres. Par exemple, nous offrons des réductions sur les services de design afin d’aider l’entreprise à créer l’espace nécessaire pour effectuer ses activités. Nous offrons également des réductions sur des services professionnels fournis par nos partenaires qui sont pertinents pour les membres du réseau. De plus, les membres du réseau recevront des réductions sur une sélection d’articles et de services. Cependant, veuillez noter que tous les articles proposés aux membres du réseau n’ont pas été approuvés pour une utilisation commerciale, et que IKEA n’assume aucune responsabilité quant à la conformité ou à la compatibilité des articles proposés ou à prix réduit avec leur usage prévu dans l’entreprise. Assurez-vous que vos achats sont conformes et adaptés au type d’utilisation que vous voulez en faire. Communiquez avec IKEA pour entreprises pour en savoir plus sur l’assortiment.
Les offres, les réductions et les services varient au fil du temps et peuvent également varier d’un magasin à l’autre. Vous pourrez trouver les renseignements sur les offres, les réductions et les services en tout temps sur Ma page Réseau IKEA pour entreprises.
Café ou thé ordinaire gratuit
Offre valable pour les membres du réseau, dans les magasins IKEA Canada seulement. Présentez votre carte de réseau dans n’importe quel Restaurant suédois pour recevoir un café ou un thé ordinaire gratuit (jusqu’à un maximum de deux [2] produits par membre/compte et par jour). Offre valable uniquement au Restaurant suédois. Offre non valable au Bistro suédois ou à l’Espace gourmand suédois. Jusqu’à épuisement des stocks. Aucun bon de réduction différée. Visitez fr.IKEA.ca ou le magasin IKEA Canada le plus près pour en savoir plus.
Offre valable aux magasins IKEA du centre-ville de Toronto ou IKEA Scarborough : Profitez d’un café ou d’un thé ordinaire gratuit à l’achat d’une brioche à la cannelle dans l’Espace gourmand suédois.
Offre valable du 16 mars au 31 mars 2025, dans les magasins IKEA du centre-ville de Toronto et IKEA Scarborough uniquement. Présentez votre carte de réseau pour acheter une brioche à la cannelle à l’Espace gourmand suédois et vous recevrez un (1) café ordinaire gratuit. Jusqu’à épuisement des stocks. Aucun bon de réduction différée. La sélection peut varier d’un magasin à l’autre. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre ou réduction. Limite de deux (2) cafés gratuits par client. Valable dans les magasins IKEA Canada participants seulement. Tous les détails en magasin.
Apprendre avec IKEA
Nous voulons favoriser la croissance des membres de notre réseau ! C’est pour cette raison que nous avons créé « Apprendre avec IKEA », qui permet aux membres du réseau d’accéder à du contenu éducatif prenant la forme de modules de formation et d’infolettres sur des sujets tels que le développement du personnel, le développement commercial et l’aménagement des espaces. Veuillez noter que tout le contenu « Apprendre avec IKEA » a été créé exclusivement pour les membres du réseau et qu’il est strictement interdit à l’entreprise de télécharger, de copier, d’enregistrer, de partager, de distribuer ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit le contenu « Apprendre avec IKEA » auprès de toute personne non employée par l’entreprise.
Avantages pour le personnel
Nous prenons soin des entreprises, mais nous prenons encore plus soin de leur personnel ! C’est pour cette raison que nous voulons donner aux membres du réseau la possibilité d’améliorer le quotidien de leurs employés ! Nous nous sommes associés à notre partenaire BenefitHub pour offrir aux membres de notre réseau un accès gratuit au programme de réductions et d’avantages de BenefitHub (ce que nous appelons « Avantages pour vos collaborateurs »). Des informations sur les avantages pour vos collaborateurs sont disponibles sur Ma page du réseau IKEA pour entreprises et seront accessibles par le biais du lien vers le site Web de BenefitHub. Les avantages pour vos collaborateurs sont offerts par BenefitHub directement aux employés de l’entreprise et sont soumis aux conditions générales spécifiques de BenefitHub. IKEA n’assume aucune responsabilité concernant les avantages pour vos collaborateurs. Veuillez prendre note que les avantages pour vos collaborateurs ont été négociés exclusivement pour les membres du réseau et qu’il est strictement interdit à l’entreprise de mettre les avantages pour vos collaborateurs à la disposition de toute personne non employée par l’entreprise.
3. Création d’un compte du réseau
L’entreprise doit créer un compte en fournissant des renseignements exacts, à jour et complets, y compris le nom et l’adresse courriel de l’entreprise. Elle s’engage également à tenir IKEA au courant de toute modification apportée à ces renseignements. Vous pouvez également ajouter votre magasin préféré, que nous utiliserons par la suite pour vous envoyer des informations sur les événements en magasin et d’autres informations utiles associées à ce magasin.
IKEA ne sera pas responsable d’une communication par courriel ou par courrier mal acheminée si vos renseignements personnels sont erronés ou ne sont plus valides. Nous pourrions communiquer avec vous pour vérifier nos dossiers si nous croyons qu’ils sont erronés. IKEA se réserve le droit d’annuler tout compte incomplet ou contenant des renseignements erronés.
En créant un compte, l’entreprise confirme que la personne soumettant cette inscription dispose des autorisations nécessaires pour signer un contrat en son nom et que l’entreprise est responsable de la création de ce compte. L’entreprise confirme également qu’elle détient tous les droits, pouvoirs et autorisations afin de saisir ces informations et de remplir ses obligations conformément à ces conditions générales.
Le compte n’est pas transférable et ne peut être utilisé et consulté que par l’entreprise, directement et exclusivement à ses propres fins professionnelles. L’entreprise reconnaît que le compte ne peut être utilisé en aucun cas afin de revendre des articles ou des services IKEA à des tiers.
4. Gestion du compte
L’entreprise peut permettre à plusieurs utilisateurs de se connecter au compte et attribuer plusieurs rôles d’administrateur. La personne qui crée d’abord le compte de l’entreprise obtiendra automatiquement le rôle d’administrateur et l’entreprise doit toujours avoir au moins un utilisateur doté du rôle administrateur. L’administrateur pourra (i) inviter d’autres employés de l’entreprise à devenir des utilisateurs et des administrateurs du compte, (ii) supprimer des utilisateurs individuels, (iii) supprimer ou modifier les paramètres pour le compte (par exemple, sélectionner des préférences, mettre à niveau ou déclasser le compte du Réseau IKEA pour entreprises), et (iv) consulter l’historique complet des achats de l’entreprise, y compris le nom des personnes qui ont passé une commande. Un utilisateur ordinaire ne peut consulter que ses propres activités sur le compte.
Chaque utilisateur recevra une carte du Réseau IKEA pour entreprises (ci-après appelée la « carte ») qui permettra de déterminer que l’entreprise est un membre du Réseau IKEA pour entreprises. La carte n’est pas transférable et ne peut être utilisée que par le signataire. La carte n’est pas une carte de débit, une carte de crédit ou une garantie. On pourrait vous demander de présenter une preuve d’identité quand vous utilisez une carte du Réseau IKEA pour entreprises. En cas de perte ou de vol, d’une carte du Réseau IKEA pour entreprises ou d’un numéro de compte, veuillez communiquer avec nous immédiatement.
L’administrateur est tenu de s’assurer que tous les utilisateurs du compte travaillent pour l’entreprise ou possèdent l’autorisation d’agir au nom de l’entreprise.
IKEA s’occupera de stocker et de traiter les données personnelles des utilisateurs individuels du compte. L’entreprise confirme par la présente qu’elle informera ces personnes du contenu de l’énoncé sur le respect de la vie privée du Réseau IKEA pour entreprises.
5. Utilisation acceptable
L’entreprise peut utiliser le compte à des fins professionnelles, commerciales et autorisées, comme les achats, l’utilisation des outils de planification ou les communications avec IKEA. L’entreprise ne doit pas (et s’assurera que ses utilisateurs en fassent de même) utiliser de façon inappropriée ou modifier les fonctionnalités et les services auxquels elle a accès par le biais du compte (par exemple, piratage, installation de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de bombes logiques, d’attaques par déni de service ou d’autres pratiques et matériaux technologiquement dangereux) ou de faire un usage abusif ou frauduleux de la technologie ou des fonctionnalités offertes.
L’entreprise est tenue de toutes les opérations qui s’effectuent par le biais du compte et s’assurera que tous les utilisateurs protègent la confidentialité de leurs mots de passe individuels. Si l’entreprise croit qu’une personne non autorisée a eu accès à un mot de passe ou au compte, l’entreprise doit immédiatement communiquer avec IKEA et changer tout mot de passe potentiellement compromis. L’entreprise s’assurera que ses utilisateurs se déconnectent toujours du compte après chaque session. IKEA ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des présentes conditions générales par l’entreprise.
Veuillez noter que tous les articles proposés aux membres du réseau n’ont pas été approuvés pour une utilisation commerciale, et que IKEA n’assume aucune responsabilité quant à la conformité ou à la compatibilité des articles proposés ou à prix réduit avec leur usage prévu dans l’entreprise. Assurez-vous que vos achats sont conformes et adaptés au type d’utilisation que vous voulez en faire.
Les articles achetés au moyen du compte sont destinés exclusivement à des fins commerciales et non à la revente. Les comptes du Réseau IKEA pour entreprises ne peuvent être utilisés en aucun cas afin de revendre des articles ou des services IKEA à des tiers. Les garanties des articles IKEA s’appliquent à l’acheteur et ne peuvent être transférées.
IKEA se réserve le droit de refuser un compte du Réseau IKEA pour entreprises, de suspendre ou de résilier le compte, tous avantages compris, si elle soupçonne une utilisation non autorisée ou abusive de ses services.
6. Droits d’auteur, marques de commerce et brevets
Tous les titres, propriétés, droits et droits de propriété intellectuelle relatifs au compte, à fr.IKEA.ca et à la marque IKEA restent la propriété de IKEA ou de notre franchiseur, Inter IKEA Systems B.V.
L’utilisation du compte IKEA pour entreprises ne donne pas à l’entreprise le droit d’utiliser ou de reproduire nos documents protégés, marques de commerce, marques de service, brevets ou autres droits de propriété ou matériels protégés par des droits d’auteur. L’entreprise confirme également qu’elle n’utilisera pas sa relation avec IKEA à des fins de marketing ou de financement, ni comme référence dans des présentations d’entreprise ou des communiqués de presse. Il n’utilisera en aucun cas (ni sur Internet, ni dans des communications publiques, de quelque manière que ce soit) un nom commercial, une marque de commerce, une marque de service, un logo ou toute autre caractéristique de marque distinctive de IKEA, du Groupe Ingka ou du Groupe Inter IKEA.
7. Résiliation et suspension du compte
L’entreprise peut résilier son compte à tout moment en supprimant le compte. Après la résiliation du compte, l’entreprise ne pourra plus accéder aux avantages.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels de IKEA ou du Réseau IKEA pour entreprises, cliquez sur le lien de désabonnement situé au bas du courriel, ou ouvrez une session sur le site fr.IKEA.ca, cliquez sur « Gérer votre compte », cliquez sur « Paramètres », modifiez les « Préférences de communication », décochez la case « Courriel » et cliquez sur « Enregistrer les modifications ».
Si vous souhaitez annuler votre adhésion au Réseau IKEA pour entreprises, visitez le site Web fr.IKEA.ca, cliquez sur « Se connecter », cliquez sur « Mon profil », cliquez sur « Compte » et cliquez « Supprimer le profil ».
IKEA peut, à sa seule discrétion, mettre fin ou suspendre le compte de l’entreprise en offrant un avis à tout administrateur du compte de l’entreprise pour l’une des situations suivantes : (a) Si nous constatons, ou avons raison de croire, que l’entreprise utilise le compte en ne respectant pas les présentes conditions générales, (b) Si IKEA a un doute raisonnable de toute activité frauduleuse effectuée, (c) toute autre utilisation du compte qui n’est pas acceptée par IKEA, ou (d) Si l’entreprise a été inactive pendant plus de 30 mois. L’inactivité signifie que l’entreprise n’a eu aucune interaction avec IKEA, par exemple en se connectant au compte ou en ouvrant nos courriels. Nous nous réservons également le droit, avec ou sans préavis, de supprimer ou de changer du contenu, de modifier, de suspendre ou d’interrompre la disponibilité de toute fonctionnalité ou service et de choisir de facturer ou de cesser de facturer des frais pour tout service relatif au compte IKEA pour entreprises.
Les sections 6, 7, 8, 9 et 10 s’appliqueront toujours après la résiliation ou l’expiration de ces conditions générales.
8. Indemnisation
L’entreprise accepte de défendre, d’indemniser et de dégager IKEA de toute responsabilité et pour tous dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais et coûts juridiques raisonnables) liés à, découlant de ou en rapport avec l’un des éléments suivants (« réclamation ») : (a) accès de l’entreprise au compte ou utilisation de celui-ci, y compris les informations fournies en rapport avec ce compte; (b) violation par l’entreprise ou violation présumée des présentes conditions générales ou de la législation applicable; et (c) toute fausse déclaration faite par l’entreprise.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, IKEA ne sera pas responsable envers l’entreprise des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le compte, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ou de toute réclamation de toute autre partie. IKEA ne garantit pas que les articles ou les services achetés conviendront à l’entreprise, seront appropriés ou légaux pour ses opérations professionnelles.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux règles ou principes de conflits de lois. Tout litige, réclamation ou controverse engendrés par les présentes conditions générales ou s’y rapportant seront résolus par les tribunaux compétents dans la ville de Toronto.