Conditions Générales de Vente aux magasins IKEA et sur la boutique et en Ligne IKEA.ma
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services décrits ensemble comme « Produit(s) ») conclues entre un acheteur (ci-après le « Client » ou « vous »), et le vendeur (ci-après dénommé "IKEA" ou "nous"), au sein d'un magasin IKEA, hors vente à distance.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.ikea.ma ainsi que directement affichées en magasin afin que vous puissiez les lire avant d'effectuer les achats dans le magasin IKEA. Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, complétées ou modifiées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.
Les ventes réalisées dans ce cadre sont réservées aux seuls consommateurs, au sens de l'article 2 de la loi 31-08 portant mesures de protection de la consommation (la « Loi »), agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter. Les Produits doivent être destinés uniquement à l'usage personnel ou familial du destinataire, ce qui exclut toute revente desdits Produits à des tiers.
1. Acceptation et modification des CGV
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la vente et les avoir acceptées. Toute commande de votre part implique donc l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV seront applicables tant qu'elles seront disponibles sur www.ikea.ma ainsi qu'en magasin directement. Les CG peuvent être modifiées ou remplacées par IKEA. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la vente.
2. Identification du vendeur
Les Produits vous sont vendus par SYH Maroc S.A.R.L., 124 Bd Rahal El Meskini Etage 5, Casablanca, Maroc
3. Achat
Les Produits achetés chez IKEA, pourront, selon leur disponibilité et à votre choix, être récupéré le jour même en magasin ou livrés, sous réserve du paiement intégral du prix des Produits. Afin de continuer à servir adéquatement la garantie de ses produits, IKEA vous propose ses produits en quantités à usage domestiques pour votre usage personnel et non pour la revente. Nous nous réservons donc le droit de ne pas vendre en quantités dépassant les quantités ménagères.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés en dirhams marocains et s'entendent toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au moment de la vente). Les prix applicables sont ceux affichés en magasin et confirmés au moment de l'achat. La mise en place et l'exécution des services optionnels payants ne seront considérées qu'après paiement intégral du prix du Produit ainsi que du prix des services optionnels. Vous avez la possibilité de régler sa commande avec l'un des moyens de paiement suivants :
En magasin :
- En numéraire (dans la limite des plafonds réglementaires) ;
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard, CMI) ;
- Par chèque bancaire ;
- Par virement bancaire ;
- Par carte cadeau.Par des vouchers ou coupons IKEA valide.
Une pièce d'identité peut être exigée si nécessaire.
En ligne IKEA.ma :
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard, CMI)
5. Document de marchandises
Si vous n'avez pas récupéré vous-même vos articles dans un magasin IKEA, vous êtes prié de recevoir votre commande de marchandise dans notre magasin ou en cas de livraison à l'adresse de livraison à la date de livraison. Il vous est demandé de vérifier l'état de l'emballage et le nombre de colis au moment de la réception et du retrait de votre marchandise dans l'espace dédié en magasin ou en cas de livraison au lieu désigné sur le bon de commande.
6. Livraison
La livraison, le cas échéant, sera effectuée par transporteur à l'adresse que vous aurez indiquée dans le bon de commande. Veuillez noter que certains produits ne peuvent pas être livrés, compte tenu de leur nature, c'est-à-dire les produits périssables, tels que les produits frais de l'alimentation IKEA (attention aux restrictions de livraison).
Les frais de livraison sont définis en fonction du lieu, de la ville et du type de commande, qu'il s'agisse d'un petit colis** ou d'un gros article.
- La distance est mesurée entre l'adresse de livraison et l'unité IKEA qui traite la commande.
- ** Le colis a une limite de 20 kg maximum et des mesures ne dépassant pas 35 cm x 55 cm x 100 cm.
Lieu et heure de livraison
Au moment de l'achat, nous vous proposerons plusieurs dates de livraison selon le type de produit et le lieu de livraison. Une fois que vous avez choisi la date qui vous convient le mieux, nous essayons de notre mieux pour à assurer la livraison à cette date. Nous vous tenons informé en cas de changement des dates estimées/convenues de livraison.
Le lieu de livraison doit être situé au Royaume du Maroc et accessible par transport terrestre, sous réserve des particularités des transports locaux, telles que des restrictions dans certaines régions. Vous devez vous assurer de l'exactitude de l'adresse figurant sur le bon de commande et vous engagez à indiquer clairement au moment de l'achat les difficultés que le transporteur pourrait rencontrer lors de la livraison des produits, notamment en raison de leur poids ou de leur volume.
24 heures avant la date de livraison, nous vous contacterons par téléphone et/ou SMS et/ou email pour fixer le rendez-vous de livraison. Le jour de la livraison, l'équipe de livraison vous contactera au préalable pour confirmer votre présence sur le lieu de livraison de votre commande et s'assurer qu'il n'y a pas de restrictions d'accès imprévues. Vous assumez la responsabilité d'être présent à l'adresse ou au lieu de livraison à la date de livraison. Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'identité de la personne présente au moment de la livraison de la commande et qui accepterait ladite commande en signant le bon de livraison. Nous nous réservons cependant le droit de vérifier les données du destinataire pour nous assurer que vous avez bien reçu votre commande. La signature de toute personne que vous aurez mandatée pour réceptionner la commande sur le bon de commande confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison.
En cas de difficulté pour vous joindre par téléphone ou à l'adresse indiquée dans le bon de commande, la commande sera retournée à IKEA en fixant un deuxième rendez-vous dans les 48 heures (si vous êtes à moins de 100km de IKEA) , nous nous réservons le droit de retourner la marchandise et de vous rembourser tous les paiements effectués dans un délai sept (7) jours calendaires selon votre mode de paiement. (hors délai de traitement bancaire)
Nous vous informerons dans les meilleurs délais, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Nous vous contacterons par tous moyens, y compris par e-mail ou par téléphone, pour convenir avec vous d'une nouvelle date de livraison.
Si la nouvelle date de livraison proposée dépasse la date initialement convenue de sept (7) jours calendaires et lorsque le retard n'est pas dû à un cas de force majeure (pandémie, grève, inondation, accident), vous pouvez résilier la commande. Dans le cas où une nouvelle date de livraison ne peut être convenue, nous considérons la commande comme résiliée. En cas d'annulation de la commande, nous rembourserons tous les paiements effectués dans un délai de quatre à six semaines. Dans tous les cas, nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles réclamations ou dommages causés par des retards ou des commandes annulées.
En cas de rupture de stock au moment de la préparation de votre commande, nous vous contacterons au plus tard 24h avant la date de livraison pour vous informer de la livraison partielle et vous indiquer la date d'arrivée estimée des articles En rupture de stock. Nous ne vous facturerons aucun frais supplémentaire pour les livraisons multiples causées par une livraison partielle.
Conditions de livraison
La livraison s'effectue dans une pièce de votre choix (pas de livraison dans plusieurs pièces de votre domicile) à l'adresse de livraison. Assurez-vous que les accès aux couloirs, escaliers et ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos colis. La taille des colis est disponible sur chaque fiche produit.
- La livraison est assurée jusqu'au 4ème étage en l'absence d'ascenseur.
- Les zones et adresses non accessibles par des routes goudronnées (route de montagne ; piste boueuse ; rue étroite) ne sont pas concernées par la livraison.
- La distance entre la route goudronnée et l'adresse de livraison ne doit pas dépasser 100 mètres.
- IKEA ou son prestataire n'assurent pas la livraison du Produit par la fenêtre.
- Si les produits à livrer ne peuvent être transportés à l'intérieur du domicile en raison de la petite taille des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), alors vous avez le choix de :
- retourner ou faire retourner le produit au magasin IKEA concerné, à vos frais.
- demander à un prestataire, que vous aurez désigné, d'assurer la livraison du Produit par la fenêtre, à vos frais.
- Le personnel de livraison n'est pas autorisé à laisser des articles sans faire signer le reçu.
- Lors de la livraison, veuillez vérifier tous les produits livrés, leur état physique et si le nombre de colis est correct. Il vous sera demandé de signer les documents de livraison, qui confirment que le processus de livraison a été effectué, le nombre de vos colis et que la livraison n'a causé aucun dommage à vos marchandises, et que les produits livrés étaient exempts de tout dommage et que vous êtes satisfait du service que vous avez reçu.
- S'il y a des dommages évidents, des éléments manquants ou des éléments incorrects, veuillez l'indiquer en plus du document de réception qui vous a été remis au moment de la livraison. Les articles manquants, endommagés ou incorrects seront échangés et livrés gratuitement ou remboursé. Vous devez faire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée des dommages éventuels (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.).
- Cela n'affectera pas votre droit légal de nous informer si vous constatez ultérieurement des dommages au produit. Vous devez nous signaler tout produit endommagé, manquant ou erroné dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Si vous refusez de signer le bon de livraison, cela sera considéré comme un refus de réceptionner la livraison et un consentement à annuler la commande sans indemnité.
- Une fois que vous avez reçu votre commande personnellement (ou par votre représentant), vous en devenez propriétaire et vous en êtes donc responsable. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage ou perte qui pourrait survenir à l'avenir.
- Toute réclamation postérieure au retrait/livraison de la marchandise (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être formulée auprès du magasin IKEA concerné ou auprès du Centre de Relation Clients par téléphone ou par e-mail. Vous devez conserver tout article endommagé pour examen par IKEA. Si vous vous débarrassez d'objets endommagés avant que nous ayons eu la possibilité de les examiner, vous céderez toute demande de remplacement.
- Une fois que la responsabilité de tout article endommagé est prouvée, nous vous le livrerons ou, si nous ne le faisons pas, nous vous rembourserons tous les paiements effectués dans un délai de quatre à six semaines.
Restrictions de livraison
Nous ne livrons aucun produit périssable (y compris les plantes).
Certains de nos meubles sont plus grands que vous ne le pensez, en particulier les canapés. Veuillez vérifier les dimensions des produits lors de votre achat afin de vous assurer que vous disposez de suffisamment d'espace à l'endroit où vous en avez besoin et qu'après assemblage, l'article correspond à l'endroit choisi dans votre maison.
Avant notre livraison, vous devez vous assurer que vous disposez de suffisamment d'espace pour que nous puissions entrer, terminer le processus de livraison des produits dans leur emballage d'origine et vous assurer que les escaliers et les ascenseurs menant à votre domicile sont adéquats pour la livraison. L'utilisation des escaliers doit permettre la livraison sans endommager le produit ni mettre en danger la sécurité de notre personnel de livraison.
Vous devez vous assurer que votre domicile, votre région et votre lieu de livraison sont sûrs pour notre personnel de livraison.
Vous devez également enlever tous les objets fragiles qui pourraient être endommagés ou cassés lors de la livraison, tels que lampes, vases, cadres, etc. pour libérer le passage pour la livraison des produits et éviter de gêner le travail du personnel de livraison et de montage, évitant ainsi tout dommage matériel ou corporel. Le personnel de livraison et de montage ne doit pas démonter ou déplacer des articles existants chez vous, qu'il s'agisse de produits IKEA ou d'autres produits.
Pour assurer une livraison en toute sécurité de vos envois, vous devez nous fournir à l'avance autant de détails que possible sur le statut de l'adresse et sur les circonstances spécifiques à votre région qui peuvent affecter le processus de livraison, telles que : y aura-t-il suffisamment de temps charger/décharger ? Habitez-vous dans une zone où les camions sont interdits de stationnement et de chargement/déchargement ? Existe-t-il des restrictions en termes de hauteur, de largeur ou de poids ? Y a-t-il des restrictions en termes de stationnement de voiture ? Faut-il une autorisation spéciale pour stationner ? La livraison se fera-t-elle à un niveau plus élevé qu'au rez-de-chaussée ? Serait-il difficile d'atteindre l'endroit en raison de portes étroites ou d'un escalier étroit ? Si la livraison s'applique à un secteur d'activité, y a-t-il une limitation des heures de travail ?).
Nous ferons de notre mieux pour livrer tous vos articles à l'endroit de votre choix, en toute sécurité et commodité. Cependant, si votre chambre est à un niveau supérieur et que notre personnel constate qu'il n'est pas sûr d'y accéder, il s'arrangera avec vous pour trouver une autre chambre. Si le personnel de livraison estime que la pièce que vous avez choisie peut causer des dommages à l'article ou à votre domicile, il vous en informera et notera ces raisons sur le bon de livraison. Vous pouvez accepter la livraison même si vous connaissez ces raisons, mais nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés au produit ou à votre domicile du fait de la tentative de livraison effectuée conformément à vos instructions (il faut faire attention lors de la livraison du produit).
Le personnel de livraison procédera à une évaluation des risques avant de déplacer les produits. Il évaluera également les risques pour la santé et la sécurité de chacun. Le personnel de livraison ne livrera aucun produit autre que ceux convenus et répertoriés dans le reçu de confirmation, et ne livrera aucun produit susceptible de présenter un risque pour la sécurité après avoir terminé l'évaluation des risques.
Les chauffeurs-livreurs ne sont pas autorisés et ne doivent pas procéder comme suit : enlèvement des portes, des fenêtres et des cadres de porte afin de terminer le processus de livraison (si cette procédure est nécessaire, elle doit être effectuée avant la livraison ; nous n'effectuerons aucun levage spécialisé équipement). Le personnel de livraison ne doit pas démonter, assembler ou déballer tout produit qu'il livre ; il ne retirera pas non plus les bases lors de la livraison (si vous craignez des dommages pouvant survenir à votre parquet ou à vos tapis, vous devez vous assurer que les couvertures sont adéquates pour le protéger).
Vous êtes responsable de vous assurer de la disponibilité de l'électricité, ainsi que de son bon fonctionnement avant la date prévue de livraison. Le personnel de livraison n'effectue pas de branchements électriques ni de travaux de plomberie.
Risque et transfert de responsabilité
Nous assumons les risques du stockage et du transport jusqu'au lieu de livraison désigné par vous sur le bon de commande. Vous êtes responsable des biens déposés entre vos mains dès leur remise physique, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
7. Politique de montage et d'installation
Toutes les commandes de montage et d'installation sont facturées 100 MAD par commande. Les prestations d'installation de cuisines ou de salles de bains sont réalisées sur devis préalable suite à une pré-visite obligatoire à votre domicile.
Le service De montage d'articles IKEA est disponible uniquement en association avec le service de livraison. Dans les zones 1 et 2 du tableau ci-dessus, le service de montage est également disponible pour les articles que vous transportez. Cependant, le service de montage exige que l'emballage du produit soit intact. Si l'emballage d'un article, transporté par vous, est ouvert avant l'arrivée de l'équipe de montage IKEA, nous sommes libres de refuser l'exécution du service de montage tant que les frais s'appliquent. En cas d'annulation d'un produit pour indisponibilité en stock ou à votre demande sous réserve du respect des conditions de l'article 6 ci-dessus (livraison), les frais de montage respectifs vous seront remboursés dans un délai de quatre à six semaines.
Dans certains cas, l'annulation de tous les produits nécessitant un assemblage pourra entraîner une modification de la date de livraison préalablement choisie, ce que vous acceptez et reconnaissez sans réserve.
Le montage IKEA consiste en un montage de produit(s) IKEA chez vous dans la pièce de votre choix, conformément aux instructions de montage fournies dans l'emballage du produit. Le service de montage n'est pas disponible pour les meubles de cuisine et de salle de bain (hors produits solitaires). Le service de montage comprend :
- Fixation murale des meubles si nécessaire dans les instructions de montage IKEA.
- La pose de poignées (sur portes pré-percées ou non).
- L'installation d'aménagements intérieurs de combinaisons modulaires de type armoire.
- L'installation d'éclairage dans les vitrines ainsi que les perçages pour les passages de câbles.
- Le retrait de l'emballage du produit à votre demande.
Le service de montage ne comprend pas :
- Enlèvement des emballages autres que celui du produit assemblé.
- Le montage et l'installation de tous les éléments d'ensembles modulables de cuisine ou de salle de bain (sous réserve de conditions particulières).
- La pose de revêtements de sol.
- La découpe ou toute autre modification des meubles IKEA (sauf perçage pour poignées ou passage de câble luminaire, comme prévu dans la notice de montage IKEA.).
- Raccordements électriques autres que ceux prévus ci-dessus (ex. appliques murales ou suspensions/plafonniers).
Modalités de réalisation de la prestation de montage
L'adresse du lieu, ainsi que la pièce, de montage sont indiquées par vous au moment de la commande. Vous devez vous assurer de l'exactitude des informations fournies. Pour l'exécution de la prestation de montage, nous vous demandons de :
- S'assurer que les pièces sont adaptées au montage (espaces dégagés, sols et revêtements muraux propres et propres, électricité disponible, largeur suffisante de la porte d'entrée, besoin d'espace suffisant pour le montage des éléments de mobilier, etc.).
- S'assurer que la hauteur sous plafond est suffisante dans le cas de meubles nécessitant un assemblage au sol avant d'être relevés et fixés (ex : dressing).
- Être présent lors de l'exécution de l'ensemble du montage et signaler sur le document de fin de montage toute anomalie.
Dans le cas d'un meuble mural, il faut d'abord s'adresser à un spécialiste pour s'assurer que la structure du mur est de nature à supporter le poids d'un meuble chargé et d'éventuelles limitations, et dans le cas d'une pose de meuble haut sur une plaque de plâtre Support. Si la qualité et/ou la nature du mur rend impossible ou dangereuse la fixation des meubles IKEA, le personnel de montage vous en informera. L'impossibilité de montage et de fixation doit être mentionnée sur le document de fin de montage.
Les raccordements électriques concernent uniquement l'installation des produits d'éclairage IKEA (spots, rampes lumineuses, etc.) destinés à être associés à nos meubles. Ils consistent à fixer le luminaire au meuble conformément à la notice et à brancher l'appareil directement sur une prise électrique.
Nous vous informons et vous avez pris conscience que des meubles non sécurisés peuvent basculer. Le meuble doit être fixé au mur avec les attaches de sécurité fournies pour éviter tout basculement. Le système de fixation dépend du matériau du support. Choisissez les attaches vox (vendues séparément) en fonction de vos murs. Pour des raisons de sécurité, les armoires murales ne peuvent être fixées que sur des murs en béton.
Le personnel de montage agit avec autant de soin que possible pour assurer un montage et une fixation corrects des meubles IKEA sur vos murs. Cependant, vous acceptez de décharger IKEA de toute responsabilité liée à la non-fixation des produits IKEA à votre mur en raison de sa nature incapable de supporter la charge des produits IKEA qui y sont fixés.
Date et heure de rendez-vous du service de montage
Nous confirmons la date de montage convenue sur le bon de commande de service, par téléphone, SMS ou e-mail selon votre choix. Pourvu que les heures de travail ne soient pas limitées, nous proposons notre service de montage du lundi au dimanche, de 09h00 à 21h00.
Dans le cas où le service de montage ne peut être terminé en un jour, nous vous informerons sans délai par e-mail ou par téléphone (appel, SMS) selon le canal de communication choisi. Nous vous proposerons un rendez-vous pour réaliser la prestation de montage, si possible, sous 48h, selon vos disponibilités. A ce titre, nous ne nous engageons sur aucun délai précis pour la fermeture du service de montage des produits commandés et livrés chez vous.
La prise de rendez-vous de livraison est communiquée au moment de l'achat avec un bordereau de livraison précisant la date et les articles à livrer quel que soit le type d'achat (web, magasin direct).
Document de fin de montage
A la fin de la prestation de montage, vous et le personnel de montage annotez et signez conjointement le document de fin de montage, enregistrant toute anomalie, avant et pendant le montage (avaries, manquants, montage incomplet, etc.), ainsi que pendant les tests de fonctionnalité. Nous n'acceptons que vos réclamations ou réclamations pour anomalies et/ou dégradations du bien (objets, murs, sols, etc.) constatées dans le document de fin de montage.
- Si votre réclamation porte sur la qualité de la prestation de montage, nous nous réservons le droit d'envoyer un représentant pour constater l'état de réalisation de la prestation et évaluer les éventuels défauts et conséquences.
- En cas de défaut avérée liée à la prestation de montage, nous procéderons à nos frais à la réparation dudit défaut.
8. Modifications ou annulation de la commande
Si vous ne pouvez pas prendre livraison et/ou monter la marchandise à la date convenue, vous devez en informer le Service Clients IKEA (par e-mail à ou par téléphone) au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir du termes d'un report de livraison. Le délai de report de livraison ne doit pas excéder sept (7) jours.
En cas d'absence à la livraison et/ou au montage, nous vous recontacterons pour convenir avec vous d'une nouvelle date de livraison et/ou de montage. En cas d'absence de votre part au deuxième rendez-vous, la commande sera considérée comme annulée dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessous, et sous réserve d'exécution avant livraison et/ou montage, nous vous offrons la possibilité de revenir sur votre engagement et d'annuler tout ou partie de votre achat.
Si vous annulez complètement une commande (annulation totale) 48 heures avant la date de livraison et/ou de montage, nous vous rembourserons tous les paiements effectués (prix d'achat, frais de livraison et de montage) dans un délai de sept (7) jours calendaires. Toutefois, si l'annulation intervient moins de 48 heures avant la date de livraison et/ou de montage, nous ne rembourserons que le prix d'achat et les frais de montage, mais pas les frais de livraison. En cas d'annulation à l'arrivée du personnel de montage, le coût du forfait voyage ne sera pas remboursé.
L'annulation doit être faite auprès du Service Clientèle IKEA (par envoi d'e-mail ou par téléphone), en mentionnant le numéro indiqué sur votre bon de commande.
En cas de non-respect par vous des dispositions des présentes CGV, IKEA est dégagée de toute responsabilité quant à la livraison des produits que vous avez commandés et, en tout état de cause, toute indemnisation due à un dommage imputable à IKEA au titre de ses obligations de livraison est limité au montant de votre commande.
9. Installation de cuisines et de salles de bain
En cas de services d'assemblage liés aux meubles de cuisine et de salle de bain, les exigences spécifiques suivantes s'appliquent :
- Vous devez vous assurer de l'exactitude des informations fournies au moment de la commande.
- IKEA s'engage à livrer et à assembler la conception de la cuisine ou de la salle de bain comme convenu dans le bon de commande. IKEA décline toute responsabilité pour les variations de l'assemblage à votre demande. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité de la demande de services d'assemblage s'écartant de la conception convenue.
- Vous êtes responsable que la cuisine ou la salle de bain puisse être installée dans une pièce, qui corresponde, (i) au plan de béton convenu et, (ii) aux exigences techniques habituelles de bon placement, en matière de finition, d'accessibilité et d'équipement technique.
- Le personnel de montage mettra tout en œuvre pour réaliser la cuisine ou la salle de bain que vous désirez. Cependant, pour s'assurer que l'aménagement souhaité pour la cuisine ou la salle de bain respecte les règles de l'art, en cas de problème ou de limitation, des solutions alternatives pourront vous être proposées.
- Les raccordements à l'eau et au gaz ne font pas partie du montage IKEA.
- La partie destination de l'installation doit être :
- Clair et conforme au dossier technique (plomberie et électricité) fourni suite au mesurage ou lors de la conception.
- Les murs et le sol doivent être secs et de niveau.
- Les raccordements à l'eau, au gaz, etc. doivent répondre aux normes et réglementations en vigueur.
Si la pièce ne répond pas aux conditions énumérées ci-dessus, tous les travaux ultérieurs seront effectués à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'exécution des travaux en tout ou en partie jusqu'à ce que les conditions susmentionnées soient remplies.
Rendez-vous, date et heure du service de montage
Le temps de montage varie selon la taille de la cuisine ou de la salle de bain et le nombre d'éléments à assembler d'un (1) jour à cinq (5) jours d'installation. Le personnel de montage vous fournira une estimation du temps d'installation au début du montage. Vous ou votre représentant devez être présent lors de l'exécution de toute l'installation.
En cas de casse de certains articles le personnel de montage peut procéder à une installation partielle d'un commun accord avec vous en précisant la date d'arrivée estimée des articles dits épuisés.
10. Retour et échange
Vous avez la possibilité de retourner vous-même gratuitement votre produit dans le magasin de votre choix, muni de votre justificatif d'achat. Nous nous réservons le droit de refuser le retour des Produits suivants :
- articles vendus en « As-is - Bonne Trouvaille » ;
- modèles d'exposition ; et
- tout Produit déballé de son emballage d'origine, assemblé et/ou utilisé.
- Literie ouverte (c'est-à-dire linge de lit, couettes, oreillers et surmatelas, alèses et matelas pour lits bébé)
- Tissus au mètre coupé.
- Articles sur mesure (c.-à-d. comptoirs personnalisés)
- Produits modifiés, altérés ou lavés
Aucun retour de produit ne pourra être effectué par transporteur sans l'accord exprès et préalable d'IKEA. En cas de retour par transporteur, les frais de retour du produit restent à votre charge, sauf mise en œuvre de la garantie légale et de la garantie IKEA.
Vous devrez donc régler au préalable les frais d'acheminement du produit jusqu'au magasin IKEA. Le coût du transport jusqu'au magasin IKEA est le même que le coût de la livraison. Vous avez la possibilité de les régler en appelant directement le Service Clientèle, merci de préparer votre numéro de commande et le bon de livraison avant de passer votre appel. En cas de retour par transporteur, les produits doivent impérativement être démontés, faute de quoi aucun retour ne pourra avoir lieu.
11. Garanties IKEA et garanties légales
Garantie commerciale IKEA gratuite :
Si dans le cadre d'un montage correct d'un produit, d'un entretien régulier et d'une utilisation normale, un défaut de fabrication apparaît, et que vous souhaitez retourner ledit Produit, vous devez nous retourner les articles dans un délai n'excédant pas 365 jours à compter de la date de réception de votre commande ; cette garantie ne couvre pas l'usure normale car elle n'affecte pas l'utilisation ou la sécurité du produit au quotidien. Aucune garantie commerciale n'est accordée sur les produits vendus dans la rubrique « As-is - Bonne Trouvaille ».
Garanties légales :
Indépendamment de la garantie commerciale, IKEA reste tenu par la garantie légale de conformité de la loi locale.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie contractuelle consentie.
Installation des produits IKEA dans les lieux accueillant du public : nous vous rappelons que les achats effectués au titre des présentes CGV sont destinés à un usage domestique et attirons donc votre attention sur le fait que nos Produits peuvent, dans certains cas, ne pas répondre aux normes de sécurité requises pour l'installation et utilisation dans un lieu public. Si une telle utilisation est envisagée, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités locales sur les éventuelles prescriptions particulières requises, notamment en matière de sécurité incendie.
Par ailleurs, nous vous informons qu'à l'exception de certains mobiliers de bureau, la plupart des garanties conventionnelles accordées par IKEA (matelas, canapés, cuisines, etc.) ne couvrent pas l'utilisation en milieu collectif ou professionnel.
12. Vos données personnelles
En adhérant aux présentes CGV, vous consentez à ce que SYH Maroc, en tant que responsable de traitement, conserve et traite vos données personnelles pour l'exécution du contrat de vente de vos produits et services.
Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires (livraisons et/ou montage) agissant dans le cadre de la finalité décrite ci-dessus. Elles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de votre commande, à la fourniture des services associés le cas échéant et dans le cadre d'un éventuel service après-vente, sauf dispositions légales contraires.
Conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement des données vous concernant.
Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d'identité, en précisant votre demande à l'adresse suivante : 124 Bd Rahal El Meskini Etage 5, Casablanca, Maroc ; ou contactez-nous par e-mail : [email protected] ; ou contactez-nous par téléphone +212 (5)20 100 9000
Pour plus de détails sur notre politique en matière de données personnelles et les conditions dans lesquelles IKEA collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web IKEA (www.ikea.ma), veuillez consulter la section "Politique de confidentialité".
13. Pour toute demande de facture
veuillez envoyer votre demande à [email protected].
Merci d'inclure les informations suivantes :
- Numéro de commande ou de transaction
- Nom de l'entreprise
- ICE de l'entreprise
14. Contentieux
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.